Par ailleurs, la jurisprudence définit la fin de non-recevoir fondée sur le principe de non-contradiction comme suit : « la fin de non-recevoir tirée du principe selon lequel nul ne peut se contredire

ARTICLES 15, PARAGRAPHE 4, 5 ET 6 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867, DES ARTICLES 2, 3, 59, 60, 405, 460 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

SUIVANTS, 405 DU CODE PENAL, 1ER ET SUIVANTS DE LA LOI N° 66-1010 DU 28 DECEMBRE 1966, 1ER ET SUIVANTS DU DECRET DU 22 MARS 1967, 575 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 402 ET SUIVANTS, 427, 438 DU CODE RURAL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Copernic, dont le siège est ...,

ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 ET 320 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE POUR DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION ET NON-PERTINENCE DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS

l'instruction que si le tract en cause recopiait effectivement, à son verso, des éléments de la profession de foi de M.C..., c'était en vue d'y apporter, sous forme de commentaires, des éléments de contradiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

S'ETAIT APPLIQUE A FAIRE RESSORTIR QUE CES CONTRADICTIONS PORTAIENT NON PAS SEULEMENT SUR LE MONTANT DES SOMMES, MAIS EGALEMENT SUR LES AGISSEMENTS INVOQUES, ET QUE LES PIECES DU DOSSIER FONT EFFECTIVEMENT

LOI DU 11 MARS 1957 ET NOTAMMENT DE SES ARTICLES 26, 27 ET 41, DES ARTICLES 425, 426 ET 427 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION

REFEREE A L'ARTICLE 137 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 (ANCIEN ARTICLE 614-5 DU CODE DE COMMERCE) AUX TERMES DUQUEL, EN CAS DE POURSUITES POUR BANQUEROUTE ET DELITS ASSIMILES, LE SYNDIC NE PEUT AGIR AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), Résidence du Parc

PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 406 ET SUIVANTS DU CODE PENAL, 5 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1382 DU CODE CIVIL, POUR DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION

JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 167, 186, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION

FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES L 122-1 ET SUIVANTS, L 761-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION