Le 15 août 1996, après avoir séjourné dans cet hôtel, [G] [S] et ses enfants se sont rendus à l'hôtel Le Paradis, appartenant à la société New Mauritius Hotels Ltd (la société New Mauritius Hotels), dont

[K] a mis en oeuvre son contrat de protection juridique pour contester la régularité de cette rupture, évoquant un motif économique, motif contesté par la société Crillon Le Brave par lettre recommandée

X... un fonds de commerce d'hôtel-restaurant exploité à Calais sous l'enseigne "Hôtel Meurice" ; qu'ayant appris qu'un contrôle de sécurité-incendie réalisé en 1991 avait révélé la nécessité de travaux

Jeunesse a soutenu que les parties étaient convenues de plafonner la clause recette à la somme de 260 000 francs par an ; que la société Hôtel Jeunesse a assigné le BVJ en constatation de l'acquisition

O..., prise en qualité de mandataire judiciaire des sociétés JJW France, JJW Luxury Hôtels, Amarante et Median, défendeurs à la cassation.

que la période d'essai d'un mois, imposée par la convention collective de la Fédération hôtelière, n'était pas encore expirée, Mme X... a, le 30 juin 1991, rompu le contrat de travail; que Mme Y... a

La signature postérieure du Contrat par NAOS HÔTEL GROUPE en 2023 et la mise en place d'un échéancier de régularisation des démontrent sans équivoque la reconnaissance, par NAOS HÔTEL GROUPE de l'exécution

de police puisqu'au contraire, le site concernant l'Hôtel de police en était exclu et puisqu'aucune mention ne concernait le nouvel Hôtel de police, qui a fait l'objet d'une convention

Un contrat de gestion hôtelière à effet au 1er janvier 2008 a été confié à la CHMG pour l'exploitation de l'hôtel, lequel a été résilié par acte d'huissier notifié le 12 septembre 2012.

. ; II - Et sur le pourvoi n° D 96-11.726 formé par la Société investissements hôtelière du Val-d'Oise (SIHVO), société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un même arrêt rendu

, implique, dans l'intérêt général, qu'il relève du régime exorbitant des contrats administratifs ; qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que la promesse de bail synallagmatique litigieuse

exploité par la société Austria Hôtel, aux motifs adoptés que les sociétés GMZ et Eva « auraient dû constater que la rémunération des heures de nuit ne figurait pas dans les comptes de la société » et

Elle a souscrit un contrat d'assurance 'hôtellerie et restauration' auprès de la compagnie Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Rhône-Alpes Auvergne (ci-après 'Groupama'), à effet au 1er février

et nouvel hôtel réunis, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 18-21.907 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant

B... a donné l'hôtel en location-gérance à Mme Chevalier, à qui devait se substituer la SARL Miki Miki en cours de formation ; que, par une ordonnance du 18 août 1994, le juge des référés a constaté la

Sur la rupture du contrat de travail Mme [M] soutient que la société L'Hôtelière de Ménage a mis fin à son contrat de travail sans observation de la procédure, ni pour l'entretien préalable ni pour

avec la société Vatine hôtel au prix de sacrifices financiers importants puisque l'assiette financière retenue dans le cadre de son nouveau contrat de crédit-bail était de cinq millions de francs hors

X... a travaillé pour la société The Ritz hôtel Limited du 1er juin 2001 au 27 mai 2002 en qualité de repasseur suivant des contrats journaliers d'extra ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale