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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46c1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, d'une ancienneté dans l'entreprise nationale égale à celle qui leur est reconnue au ministère de la défense' ; Employé par le Ministère de la Défense (Direction des constructions navales) à compter
Source officielleChambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46c5
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, d'une ancienneté dans l'entreprise nationale égale à celle qui leur est reconnue au ministère de la défense' ; Employé par le Ministère de la Défense (Direction des constructions navales) à compter
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100966
4 novembre 2010
4 novembre 2010
X... ont confié la construction d'un chalutier à la société espagnole Levantina de Hydraulica y Motores (société Lehimosa), assurée par la société Catalana Occidente Reg Reas ; que l'ensemble de propulsion
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200370
18 février 2010
18 février 2010
X... a indéniablement été exposé à l'amiante, même s'il n'a pas travaillé en continu dans une activité de construction ou de réparation navales ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des textes
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c7
25 mars 2016
25 mars 2016
Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02370
17 décembre 2014
17 décembre 2014
la société apporteuse les obligations contractées par cette dernière en application des contrats de travail dans les conditions prévues aux articles L. 122-12 et L. 132-7 du code du travail concernant
Source officielleChambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46bf
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, d'une ancienneté dans l'entreprise nationale égale à celle qui leur est reconnue au ministère de la défense'; Employé par le Ministère de la Défense (Direction des constructions navales), statut ouvrier
Source officielleChambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46c7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, d'une ancienneté dans l'entreprise nationale égale à celle qui leur est reconnue au ministère de la défense'; Employé par le Ministère de la Défense (Direction des constructions navales), statut ouvrier
Source officielleChambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46c3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, d'une ancienneté dans l'entreprise nationale égale à celle qui leur est reconnue au ministère de la défense'; Employé par le Ministère de la Défense (Direction des constructions navales) à compter
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210475
8 septembre 2016
8 septembre 2016
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Sci Natal de ses demandes au titre de l'indemnité différée et d'avoir débouté la Sci Natal de ses demandes au titre du
Source officielleciv1
60794cde9ba5988459c47512
15 juin 1999
15 juin 1999
Y..., la société Chantiers navals de Propriano et les compagnies Via Assurances et Rhin-et-Moselle ; Met hors de cause, sur leur demande, MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01282
22 juin 2016
22 juin 2016
X... et quatre-vingt-sept autres salariés ont été employés sur le site de La Seyne-sur-Mer, pour le compte de l'une des sociétés dont l'activité de chantiers navals a été reprise le 24 décembre 1982 par
Source officielle18e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d6a
11 avril 2014
11 avril 2014
Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10297
6 juin 2018
6 juin 2018
d'une construction navale en cours.
Source officielle9e Chambre C
61629bc3eaaf44d62f53e9b5
3 juin 2013
3 juin 2013
des Constructions Navales et Industrielles de la Méditerranée (CNIM).
Source officielle8ème Ch Prud'homale
659f9ae23328fa00087a2780
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Navales (DCN), service de compétence nationale rattaché au Ministère de la Défense ayant pour mission la construction des navires destinés à l'armée française (ci-après dénommée DCN SCN).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108093_20230831
31 août 2023
31 août 2023
ou les stipulations contractuelles servant de support juridique à construction du bateau-porte de la forme 10 du Grand port maritime de Marseille ; 2°) à titre subsidiaire, résilier ce contrat à compter
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163fb32aa666c51c0f5fa45
6 janvier 2010
6 janvier 2010
bail qui demandent à la cour, au visa des articles 1604 et 1641 du code civil, de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1967 et de l'article XIV du contrat, de - condamner la société Alstom Leroux naval
Source officielle8ème Ch Prud'homale
659f9ada3328fa00087a277c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
NAVAL GROUP C/ M.
Source officielle18e Chambre B
615e0e7dc25a97f0381f571f
14 novembre 2014
14 novembre 2014
Faits et procédure : Monsieur [L] [J] a été employé par la branche navale de la société CONSTRUCTIONS NAVALES INDUSTRIELLES DE LA MÉDITERRANÉE (CNIM), devenue SA CHANTIERS DU NORD ET DE LA MÉDITERRANÉE
Source officiellePage 8 sur 115