la société Habitat) un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, en finançant l'opération par un prêt contracté auprès de la société BNP Paribas ; qu'ils ont, après

de maison individuelle.

de construction de maison individuelle avec fourniture du plan, ils ont accepté les offres de prêt et signé avec la société MTH un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture du plan

La société Zara France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

aucun cas être considérée comme un contrat de construction de maison individuelle. 2.

que la banque savait que ces fonds étaient destinés au financement, par ladite SCI, de contrats de construction de maison individuelle conclus, et que l'attestation de garantie qui lui avait remise ne

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 octobre 2022), par contrat d'agence commerciale, la société Maisons individuelles d'Alsace, constructeur de maisons individuelles, a confié à la société At Home la prospection

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

de construction de maison individuelle avec la société Calliope Concept réalisation(CCR), assurée en responsabilité décennale auprès de la compagnie Abeille, aux droits de laquelle vient la société Aviva

[K] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire, statuant à nouveau, - Dire et juger que le contrat litigieux est un contrat de maison individuelle sans fourniture de plans

de construction de maison individuelle, lorsqu'il ne prévoit pas la fourniture de plans par l'entrepreneur, doit préciser par écrit le prix convenu forfaitaire et définitif, ainsi que l'échelonnement

[S] en contrat de construction de maison individuelle,' . rejeté les demandes tendant à voir juger que le contrat de construction maison individuelle ne répondait pas aux exigences de forme et de fond

de construction de maison individuelle, conformément à l'article 4 de ce contrat et à la loi et, en toute hypothèse, en résiliant son contrat le 13 septembre 2013 ; 2.

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

X... ayant conclu un contrat de construction d'une maison individuelle avec le Groupement d'intérêt économique "Ma Maison" (le GIE), le pavillon édifié en exécution de ce contrat a présenté des désordres

de construction de maison individuelle ; qu'en effet, les parties civiles ne démontrent nullement qu'elles avaient vocation à bénéficier d'une prise en charge par un organisme garant et qu'au titre

H... et Mme E... ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec la société Maisons Pierre ; que M.

, [Q] [A] a contracté avec la société LPC un contrat de construction de maison individuelle sur un terrain préalablement acquis par elle le 10 août 2011 au prix de 86000 euros outre les frais, cadastré