civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, du 9 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y..., condamné pour blessures involontaires et contravention

l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour le délit de propagation involontaire d'une épizootie et à 150 amendes de 100 francs chacune pour les contraventions

Khelifa, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 8 décembre 1994, qui, pour conduite malgré une suspension du permis de conduire et contravention connexe au Code de la route, a ordonné

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 22 juin 2000, qui, pour contravention de blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 18 novembre 1998, qui, pour blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention

juillet 1985, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué, après avoir relaxé la prévenue (Raymonde Z...), du chef du délit de blessures involontaires et de celui de contravention

COUPABLE DU DELIT DE PUBLICITE COMPORTANT DES ALLEGATIONS, INDICATIONS OU PRESENTATIONS FAUSSES OU DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR, AINSI QUE D'UNE CONTRAVENTION CONNEXE, LA COUR D'APPEL, FAISANT APPLICATION

CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 1990, qui l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende pour délit de fuite, à une amende de 1 300 francs pour contravention

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2000, qui, pour blessures involontaires en état d'ivresse manifeste, délit de fuite et contraventions

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 11 février 1998, qui, pour homicides involontaires et contravention connexe, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 28 janvier 1993, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef de blessures involontaires commis sous l'empire d'un état alcoolique et contravention

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 août 2003, qui, pour outrages à agents de la force publique et contraventions connexes, l'a condamné à un mois

cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, du 21 novembre 1996 qui s'est déclarée incompétente pour statuer sur leurs demandes, après relaxe de Christian Z... du chef de blessures involontaires et contravention

avoir constaté qu'aucun acte d'instruction ou de poursuite n'étant intervenu entre les actes d'appel du 6 juin 1996 et le mandement pour citation du 8 juillet 1998, il convenait, s'agissant de la contravention

en date du 23 décembre 1987, qui l'a condamné, pour délit de fuite, à titre de peine principale, à la suspension de son permis de conduire pendant 3 mois, et à une amende de 2 000 francs, pour la contravention

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 24 juillet 1996, qui, pour contravention de blessures involontaires, refus par conducteur de se soumettre aux vérifications

assurances Le Continent ", contre un arrêt de la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Versailles, en date du 21 février 1985, qui a condamné le premier, du chef d'homicide involontaire et contravention

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, en date du 16 novembre 1993, qui pour violences volontaires avec arme, dégradation d'un bien mobilier, et contravention connexe, a été condamné

(DAMIANE) A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 300 FRANCS D'AMENDE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION CONNEXE ET QUI A DECIDE UN PARTAGE DE RESPONSABILITE ENTRE LE PREVENU ET X...

(FELIX), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS EN DATE DU 18 FEVRIER 1971, QUI, POUR HOMICIDES ET BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION CONNEXE, L'A CONDAMNE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT DONT