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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 10
6163920ac171f9a1fe14c64d
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Après avoir rédigé un cahier des charges, elle a retenu l'offre de la société Axe Sélection, spécialisée en développement et édition de logiciels de contrôle de gestion.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007714658
30 juin 1986
30 juin 1986
Fleurey-sur-Ouche 21410 Pont-de-Pany, rue du Pisseloup et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa protestation contre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01069
13 novembre 2013
13 novembre 2013
de trésorerie, d'élaboration des bulletins de paie et des déclarations sociales, et de contrôle de gestion, moyennant une rémunération annuelle ; que chacun des contrat était conclu jusqu'au 31 décembre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01070
13 novembre 2013
13 novembre 2013
de trésorerie, d'élaboration des bulletins de paie et des déclarations sociales, et de contrôle de gestion, moyennant une rémunération annuelle ; que chacun des contrat était conclu jusqu'au 31 décembre
Source officielleChambre 4 A
628f18f0ac8a8451aa1cda82
17 mai 2022
17 mai 2022
Il était prévu une rémunération fixe, outre une prime d'objectif, une prime de contrôle de gestion et un chèque cadeau pour Noël.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205331_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
première année de master " Master 1 Contrôle de gestion et aide à la décision ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2205336_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
première année de master " Master 1 Contrôle de gestion et aide à la décision ".
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10086
3 février 2021
3 février 2021
de situations de crise financière ; aucun budget ou plan n'est établi de façon récurrente, de sorte qu'il n'y a pas de véritable contrôle de gestion" » (cf. arrêt attaqué, p. 12, 9e alinéa) ; qu'« en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407086_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'entorse à l'équité sportive dont s'est rendue fautive la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) a empêché sa promotion
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0ddac25a97f0381f4fed
10 novembre 2014
10 novembre 2014
justice affectée à la cour d'appel de Paris de mars 2005 à février 2008 auprès de la cour de cassation ; de mai 1995 à juin 1998 elle est affectée au poste chargée d'études Marché au département contrôle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318291_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Championnat National 1 de l'équipe première de la société anonyme Football club Sochaux-Montbéliard (FCSM) à l'issue de la saison sportive 2022/2023 prononcée par le 28 juin 2023 la direction nationale du contrôle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
678750ad892c83ef59be59a3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
commercial publié du 2 août 2024 de la juridiction luxembourgeoise compétente ayant admis la mise en sursis de paiement de la compagnie FWU LIFE INSURANCE, et nommé un commissaire de surveillance afin de contrôler
Source officielleciv3
607940f89ba5988459c3fcdc
1 juillet 1971
1 juillet 1971
DANS L'ACTE D'AUGMENTATION DE CAPITAL, RECONNU LE VERSEMENT DES APPORTS DANS LA CAISSE SOCIALE, ET QUE FOREST, ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE, AVAIT QUALITE POUR RECHERCHER LA REALITE DE CES APPORTS ET CONTROLER
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008183927
18 septembre 2003
18 septembre 2003
il soutient que l'urgence tient au calendrier du championnat qui a déjà commencé ; que la décision émane d'une autorité incompétente ; que l'avis favorable de la Direction nationale d'aide et de contrôle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00732
9 avril 2008
9 avril 2008
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 septembre 2006), que Mme X..., a été engagée le 1er janvier 1988 en qualité de chef de bureau par le Centre régional de transfusion sanguine de Lille ; que son contrat
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306832_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
exigés par la formation demandée dès lors qu'elle est titulaire d'une licence en hautes études comptables et financières, qu'elle a obtenu une moyenne de 13, 15 en licence, un master 1 en audit et contrôle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11255
4 décembre 2019
4 décembre 2019
alors que les contrôleurs de gestion proprement dits relevaient de la Direction de la comptabilité et du contrôle de gestion, elle a été contrainte de les rejoindre dans le cadre de la réorganisation.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402151_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Evreux football club 27 et l'association football club Evreux, représentées par Me Gomond, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2024 par laquelle la commission régionale de contrôle
Source officielle19e chambre
616246cbaf0a1de0eb1b65da
3 avril 2014
3 avril 2014
, outre la direction comptable qui a étendu son champ d'action au contrôle de gestion.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10280
15 mars 2017
15 mars 2017
Vous n'avez même pas mis en place et suivi les contrôles de gestion déjà identifiés par la direction.
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