CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

623 résultats pour « convention collective de la métallurgie de la région parisienne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86633

Appel

17 septembre 2002

17 septembre 2002

La relation de travail est régie par la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne (OETAM) ; M.Baud est présentement au niveau IV selon la grille de classification de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86635

Appel

17 septembre 2002

17 septembre 2002

La relation de travail est régie par la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne (OETAM) ; B... est présentement au niveau IV selon la grille de classification de la

Source officielle
CA

19e chambre

6034443c1adbff35197342f2

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b26a3bcaf505db696be3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

téléphonie et de fibre optique intervenait comme sous-traitante de sociétés telles qu'Orange ou France Télécom et ce par le biais de la société Circet, employait moins de onze salariés et relevait de la convention

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b26a3bcaf505db696be5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

téléphonie et de fibre optique intervenait comme sous-traitante de sociétés telles qu'Orange ou France Télécom et ce par le biais de la société Circet, employait moins de onze salariés et relevait de la convention

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b26a3bcaf505db696be7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

téléphonie et de fibre optique intervenait comme sous-traitante de sociétés telles qu'Orange ou France Télécom et ce par le biais de la société Circet, employait moins de onze salariés et relevait de la convention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad30cdc6046d4737e8c6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il soutient que la société a toujours entendu appliquer de manière claire et non équivoque la convention collective de la métallurgie de la région parisienne et que cette volonté ressort des bulletins

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad37cdc6046d4737e95d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il soutient que la société a toujours entendu appliquer de manière claire et non équivoque la convention collective de la métallurgie de la région parisienne et que cette volonté ressort des bulletins

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad3dcdc6046d4737e9ba

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il soutient que la société a toujours entendu appliquer de manière claire et non équivoque la convention collective de la métallurgie de la région parisienne et que cette volonté ressort des bulletins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbe4

Appel

17 novembre 2008

17 novembre 2008

Il est actuellement agent de maintenance niveau 3 éch. 1 coefficient 215 de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. Au moment de son embauche, S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01080

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

X... la somme de 36 013, 41 euros à titre d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen : 1° / que la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ne s'applique qu'aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00706

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

collective de la métallurgie de la région parisienne - ouvriers, employés et agents de maîtrise - classe au coefficient 170 le 1er mars 1975, au coefficient 180 le 1er mars 1977, nommée opératrice dactylomachine

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a66

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle applique la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. M.

Source officielle
CA

17e chambre

6033963a586d524b3581b586

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

collective de la métallurgie de la région parisienne ; Qu'en dernier lieu, il relevait de la classification d'électricien niveau 1, coefficient 155 et percevait une rémunération moyenne mensuelle

Source officielle
CA

19e chambre

5fdadb438ab79a6e15063503

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. Par lettre du 10 avril 2012, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db4e

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Il percevait un salaire mensuel brut de 1. 923, 39 € (moyenne des trois derniers mois précédant la rupture du contrat de travail) et la relation de travail était soumise à la convention collective de la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6978555ccdc6046d47d54c0a

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective la convention collective de la métallurgie de la région parisienne ([7] 54).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f9520a40f8b0008cb7a85

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, aux droits de laquelle vient désormais la société anonyme Koné France, qui a pour activité la fabrication, le montage et l'entretien des ascenseurs, emploie plus de dix salariés et relève de la convention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad29cdc6046d4737e852

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il soutient que la société a toujours entendu appliquer de manière claire et non équivoque la convention collective de la métallurgie de la région parisienne et que cette volonté ressort des bulletins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60372909278603040f1d654b

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

, en date du 26 juin 2006,'précise qu'à compter du 1er août 2006, l'indemnité de panier de nuit est fixée à 4,85 euros'; Considérant que l'article 18 de la convention collective de la métallurgie de

Source officielle

Page 8 sur 32

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.