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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86633
17 septembre 2002
La relation de travail est régie par la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne (OETAM) ; M.Baud est présentement au niveau IV selon la grille de classification de la
6253c8d4bd3db21cbdd86635
La relation de travail est régie par la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne (OETAM) ; B... est présentement au niveau IV selon la grille de classification de la
19e chambre
6034443c1adbff35197342f2
11 janvier 2017
La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.
21e chambre
64a7b26a3bcaf505db696be3
6 juillet 2023
téléphonie et de fibre optique intervenait comme sous-traitante de sociétés telles qu'Orange ou France Télécom et ce par le biais de la société Circet, employait moins de onze salariés et relevait de la convention
64a7b26a3bcaf505db696be5
64a7b26a3bcaf505db696be7
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ad30cdc6046d4737e8c6
22 avril 2026
Il soutient que la société a toujours entendu appliquer de manière claire et non équivoque la convention collective de la métallurgie de la région parisienne et que cette volonté ressort des bulletins
69e9ad37cdc6046d4737e95d
69e9ad3dcdc6046d4737e9ba
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe4
17 novembre 2008
Il est actuellement agent de maintenance niveau 3 éch. 1 coefficient 215 de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. Au moment de son embauche, S.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01080
19 mai 2010
X... la somme de 36 013, 41 euros à titre d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen : 1° / que la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ne s'applique qu'aux
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00706
31 mars 2010
collective de la métallurgie de la région parisienne - ouvriers, employés et agents de maîtrise - classe au coefficient 170 le 1er mars 1975, au coefficient 180 le 1er mars 1977, nommée opératrice dactylomachine
Chambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a66
7 juillet 2022
Elle applique la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. M.
17e chambre
6033963a586d524b3581b586
17 mai 2017
collective de la métallurgie de la région parisienne ; Qu'en dernier lieu, il relevait de la classification d'électricien niveau 1, coefficient 155 et percevait une rémunération moyenne mensuelle
5fdadb438ab79a6e15063503
15 mai 2019
La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. Par lettre du 10 avril 2012, M.
6253cb87bd3db21cbdd8db4e
6 avril 2011
Il percevait un salaire mensuel brut de 1. 923, 39 € (moyenne des trois derniers mois précédant la rupture du contrat de travail) et la relation de travail était soumise à la convention collective de la
Chambre sociale 4-3
6978555ccdc6046d47d54c0a
26 janvier 2026
La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective la convention collective de la métallurgie de la région parisienne ([7] 54).
Chambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a85
4 avril 2024
, aux droits de laquelle vient désormais la société anonyme Koné France, qui a pour activité la fabrication, le montage et l'entretien des ascenseurs, emploie plus de dix salariés et relève de la convention
69e9ad29cdc6046d4737e852
Pôle 6 - Chambre 2
60372909278603040f1d654b
28 mai 2015
, en date du 26 juin 2006,'précise qu'à compter du 1er août 2006, l'indemnité de panier de nuit est fixée à 4,85 euros'; Considérant que l'article 18 de la convention collective de la métallurgie de
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