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4 254 résultats pour « convention collective des safer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10591

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

et pour la société Esso Saf.

Source officielle

Page 8 sur 213

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CC

comm

6137265ecd5801467742506c

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Alain Souchon, pris en sa qualité de mandataire liquidateur des sociétés SAIER Investissement, Ranelagh finances, La Parisienne, Domaine SAIER, Clos du Prieuré et Domaine des Lambrays, 3 / de la Banque

Source officielle
CC

soc

61372350cd580146774082e4

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

de procéder à son congédiement en application des dispositions conventionnelles dont elle s'était prévalue, la cour d'appel a violé l'article 2-10B de la Convention collective nationale du commerce de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300007

Cassation

5 janvier 2010

5 janvier 2010

SCEA, voulu créer cette société pour continuer de procéder à la mise en valeur des biens dont elle était usufruitière et qui ne pouvaient plus être exploités par son fils en raison de la procédure collective

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

652f7923b053208318995b8e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Et statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant : CONDAMNE la SAS SAFM à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6034796c7f5d086779bb53c7

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

A la suite d'une proposition d'achat de la SAFER, le liquidateur a déposé une requête le 17 avril 2015 pour obtenir la cession de gré à gré du bien immobilier pour la somme de 320.000 euros.

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55caa

Cassation

29 avril 1976

29 avril 1976

DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL), ET DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 : ATTENDU QUE DER APRAHAMIAN, AU SERVICE DE LA SOCIETE AUXILIAIRE INDUSTRIELLE (SAI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20131953a33f9365e7d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du 23 juin 1995 des exploitants agricoles de la Gironde du 23 juin 1995. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf70

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

La convention collective nationale 1951 n'est pas étendue et n'est donc opposable qu'aux associations adhérentes à la F.E.H.A.P.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703d81e733ee26983073

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

la SAS SAI) dont Monsieur [N] [P] a été salarié, à la SELARL AJC ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS SAI et au CGEA AGS Ile de France Ouest, par jugement du 7 juillet 2023, le conseil de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1026JUD004157998

Admin. suprême

26 octobre 2004

26 octobre 2004

    The member nominated by the SAF disagreed with the Labour Court's judgment and considered that the industrial action in question violated Article   11 of the Convention, as the union

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300437

Cassation

8 avril 2008

8 avril 2008

l'arrêt attaqué (Versailles, 11 décembre 2006), que la société Basell production France (société Basell), maître de l'ouvrage, a confié à la société de droit allemand Salzgitter Anlagenbau GmbH (société SAB

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CA

Sociale E salle 4

689c1c148b0dfb226fe66f1a

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[K] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Myriam MAZE, avocat au barreau D'avesnes-SUR-HELPE INTIMÉE : SAS SAFE GROUPE SECURITE anciennement dénommée S.A.S.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10210

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

...] , 4°/ à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, dont le siège est [...] , venant aux droits de CRCAM Midi, 5°/ à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75d0d808eb34e4556ba

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SAFIR' prévoyant notamment - dans son préambule : - qu'il est 'procédé à la mise en place de la présente convention visant à fournir à l'ensemble des salariés actifs en cours et futurs retraités de

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CA

Chambre Sociale

6690c75d0d808eb34e4556bc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SAFIR' prévoyant notamment - dans son préambule : - qu'il est 'procédé à la mise en place de la présente convention visant à fournir à l'ensemble des salariés actifs en cours et futurs retraités de

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CA

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556be

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SAFIR' prévoyant notamment - dans son préambule : - qu'il est 'procédé à la mise en place de la présente convention visant à fournir à l'ensemble des salariés actifs en cours et futurs retraités de

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CA

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556c0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SAFIR' prévoyant notamment - dans son préambule : - qu'il est 'procédé à la mise en place de la présente convention visant à fournir à l'ensemble des salariés actifs en cours et futurs retraités de

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CA

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556c2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SAFIR' prévoyant notamment - dans son préambule : - qu'il est 'procédé à la mise en place de la présente convention visant à fournir à l'ensemble des salariés actifs en cours et futurs retraités de

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CA

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556c4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SAFIR' prévoyant notamment - dans son préambule : - qu'il est 'procédé à la mise en place de la présente convention visant à fournir à l'ensemble des salariés actifs en cours et futurs retraités de

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