de propreté du 1er juillet 1994 étendue par arrêté ministériel du 31 octobre 1994, L. 153-1 et R. 153-2 du Code du travail, 111-3 et 111-4 du Code pénal, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme

) d'un montant trimestriel de DM 7.323,05 calculé du 1er avril 1952 au 31 mars 1979.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des Industries chimiques et connexes (IDCC 44).

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE VIOLATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE PREVOYANCE DES INGENIEURS ET CADRES D'EXPLOITATIONS AGRICOLES DU 2 AVRIL 1952, DE L'ARRETE D'EXTENSION DU 13 OCTOBRE 1953

; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre

Le nombre et la composition des collèges électoraux peuvent être modifiés par les conventions collectives ...

1958, pour l'Autriche, et que la Cour d'Assises de Bolzano, la Cour d'Assises d'Appel de Trente et la Cour de Cassation avaient statué respectivement le 16 juillet 1957, le 27 mars 1958 et le 16 janvier

, A ETE PLACE EN JANVIER 1958, DANS LA POSITION CADRE CONFIRME, CATEGORIE A DEUXIEME ECHELON ET QU'IL A CONSERVE CETTE POSITION JUSQU'A SON DEPART EN RETRAITE LE 31 AOUT 1968 ; QU'ULTERIEUREMENT IL

mai 1996 relatif au service public des bases de données juridiques ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132-8, L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL, LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PRIVES ET D'HOSPITALISATION A BUT NON LUCRATIF DU 31 OCTOBRE 1951 ET

collective du 31 octobre 1951, d'une part, et d'un avenant du 12 mars 1992 à la convention collective du 15 mars 1966, d'autre part ; Vu 2°), sous le n° 149 546, la requête sommaire et le mémoire complémentaire

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 AGREEE PAR ARRETE MINISTERIEL DU 31 MARS 1947, LES ARTICLES 31 J DU LIVRE PREMIER DU

collective pour la période du 1 er octobre 2000 au 30 septembre 2002. 6.

152] [Localité 159] Mme [LS] [L] née le [Date naissance 39] 1959 à MONTROSE (ECOSSE) [Adresse 34] [Localité 70] Mme [WV] [N] née le [Date naissance 44] 1956 à [Localité 260] [Adresse 36]

  ; nommé Commandant, il quitte pendant quelques mois l’Algérie et y retourne en octobre 1956   ; il est affecté en janvier 1957 à l’État-major du Général Massu qui commande à Alger la 10 ème

à GUELMA (ALGÉRIE) [Adresse 140] [Localité 171] Mme [CY] [FI] née le [Date naissance 11] 1934 à [Localité 294] [Adresse 245] [Localité 203] Mme [JV] [UU] née le [Date naissance 19] 1945

Ils assurent à ce titre un service de surveillance de nuit en chambre de veille rémunéré en application de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 suivant un système d'équivalence.

à JALLIEU [Adresse 225] [Adresse 306] [Localité 9] Mme [WR] [I] née le [Date naissance 104] 1968 à [Localité 194] [Adresse 55] [Localité 194] Mme [XG] [O] née le [Date naissance 74] 1954

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les