du 31 octobre 1951.

collective nationale du 31 octobre 1951 applicable aux établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, la prime d'ancienneté devait être calculée en fonction

collective nationale du 31 octobre 1951 dont l'application au contrat de travail de l'appelante n'est pas contestée, prévoit que les personnels d'encadrement des ateliers, responsables d'activité à caractère

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'applicabilité à l'entreprise de la convention collective nationale du 31 octobre 1951, mentionnée sur les bulletins de salaire de Madame X..., n'est pas discutée par l'employeur

En application de l'article 15.2.3.2 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951, « sous réserve des dispositions légales et réglementaires le cadre licencié qui compte plus de deux ans d'ancienneté

collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 visant à créer une prime équivalente à compter du 1er octobre 2021

Collective du 31 octobre 1951 relatif aux conséquences du licenciement économique. **** MOTIFS DE L'ARRET : 1°) Sur le motif du licenciement : L'article L 1233-3 du Code du Travail dispose

Collective du 31 octobre 1951 relatif aux conséquences du licenciement économique. **** MOTIFS DE L'ARRET : 1°) Sur le motif du licenciement : L'article L 1233-3 du Code du Travail dispose

indéterminée à compter du 2 août 2009 ; il a été prévu une rémunération composée d'une part d'un salaire d'un montant de 2 086.05 euros et d'autre part de primes et gratifications prévues par la convention

de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

31 octobre 1951 étendue par arrêté du 27 février 1961.

31 octobre 1951 étendue par arrêté du 27 février 1961.

31 octobre 1951 étendue par arrêté du 27 février 1961.

31 octobre 1951 étendue par arrêté du 27 février 1961.

31 octobre 1951 étendue par arrêté du 27 février 1961.

collective nationale du 31 octobre 1951 rénovée existait bien un « cadre administratif niveau 3 » correspondant au poste d'adjoint de direction avec la même définition que dans l'ancienne mouture de la

Ces tableaux établis pour les seuls besoins de la cause ne permettent donc pas à la Cour de faire droit aux demandes de Monsieur [H] fondées sur les articles A3.2, A3.3, A.3.4 de la convention collective

ou accord de branche ; que l'accord du 30 octobre 1951 relatif aux ingénieurs et cadres - annexe IV la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, dont

Collective du 31 octobre 1951 relatif aux conséquences du licenciement économique

1954      GRADOULA Alexandra, née en 1958      LIAKOU Aristidis, né en 1957      EFSTATHIOU Georgios, né en 1956      MORMORI