3] 1966 à [Localité 454] [Adresse 222] [Localité 278] Madame [DA] [EN] veuve [EK] née le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 415] [Adresse 208] [Localité 195] Monsieur [DD] [II] né le [Date

à [Localité 336] [Adresse 119] [Localité 203] Mme [TC] [E] née le [Date naissance 24] 1954 à MOSTAGANEM (ALGÉRIE) [Adresse 91] [Localité 171] Mme [WZ] [I] née le [Date naissance 77] 1958

  Il invoque l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention.   Frérot c. France (n o 70204/01) Le requérant, Maxime Frérot, est un ressortissant français né en 1956.

Nicola PADOVANO 1953 26. Laura PENTASSUGLIA 1972 27. Nevia Anna PERSANO 1957 28. Erica PRETE 1991 29. Marco PRETE 1995 30. Luigi ROMANDINI 1952 31. Mario ROMANDINI 1989 32.

, Sırrı Sakik né en 1957 à Muş, Orhan Doğan né en 1955 à Mardin, Leyla Zana née en 1961 à Diyarbakır, Ahmet Türk né en 1942 à Mardin, Nizamettin Toguç né en 1951 à Siirt, Naif Güneş né en 1956 à Kurtalan-Siirt

Membre du parti national - socialiste dès le 1er mai 1932, elle épousa en 1937 un officier S.S. Karl Koch, qui commanda le camp de concentration de Buchenwald de juin 1937 jusqu'au début de 1942.

collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif du 31 octobre 1951 ne s'appliquait pas en son sein puisque cette convention collective n'était pas étendue et qu'il n'était pas lui-même

LOBEROT jusqu'à ce que la juridiction administrative compétente se prononce sur la légalité des dispositions du décret n° 54-24 du 9 janvier 1954 et du règlement des retraites de la Société nationale des

Serbie (n os 35835/05, 43548/05, 43569/05 et 36986/06) Les requérants, Mukadesa Crnišanin, Arifa Hamidović, Milodarka Kostić et Faza Paljevac, sont des ressortissants serbes nés en 1953, 1957, 1951 et

M me Eugenia Tcaci 1953 38. M me Maria Ţernă 1958 39. M me Tatiana Tihon 1966 40. M me Elena Tomiş 1968 41. M me Nina Ţurcan 1953 42. M me Lidia Ucraineţ 1959 43. M me Tamara Verdeş 1960 44.

  24846/94 and 34165/96) brought by eleven French nationals: one by Benoît Zielinski and Patrick Pradal (born in 1954 and 1955) and the others by Jeanine Gonzalez,   Martine Mary, Anita Delaquerriere

(E.), .. 1959 (B.), .. 1959 (A.), .. et .. 1959 (D.) et .. 1960 (C.).

ensemble l'article 1er de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. » Réponse de la Cour 5.

] 1954 à [Localité 289] [Adresse 161].

collective national du 22 mai 1959 étendue par arrêté du 10 janvier 1964 concernant le personnel au sol du transport aérien ne fait référence, en son article 12 bis qu'au lieu d'exécution du contrat de

, 10 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, 59 et 62-1 de la Convention d'application de l'accord de Schengen en date du 19 juin 1990, 1 et 2 du décret n° 95-304 du 21 mars 1995

-1957" dans lequel l'auteur, Paul X..., alors officier de renseignement, reconnaît avoir lui-même pratiqué la torture et procédé à des exécutions sommaires en Algérie, de 1955 à 1957 ; Que, cités directement

ensemble l'article 1er de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. » Réponse de la Cour 5.

collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;