Par courriel du 26 octobre 2020, Mme [W] adressait à Mme [MR] un nouveau devis relatif aux travaux dans la cuisine et la salle d'eau, émanant la société coopérative caribéenne construction en date du 22

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative universitaire de construction dite "SCUC", dont

qualité d'ester passivement en justice ( έλλειψη παθητικής νομιμοποίησης ), puisqu'ils n'agissaient pas en leur propre nom, mais en tant que membres du conseil d'administration de l 'Association   coopérative

La Chaux, 25600 Sochaux, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la Société coopérative universitaire de construction (SCUC

B.P. et B.I., l’époux et le fils de l’intéressée, devinrent membres de la société coopérative de construction et de réparation «   Kooperator   » («   la Coopérative   »).

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre E), au profit de la Société coopérative universitaire de construction (SCUC), dont le siège est

Crescencio Z..., demeurant ... à Milly-la-Forêt (Essonne), 3 / de la société Coopérative pour la construction d'HLM "La Chaumière", société anonyme dont le siège est ... (15e), 4 / de la société

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la Société coopérative universitaire de construction, dont le siège

AVAIT SOUSCRIT DES ACTIONS DE LA SOCIETE COOPERATIVE VILLENEUVOISE DE CONSTRUCTION QUI DEVAIENT LUI PROCURER LA PROPRIETE D'UN LOGEMENT ECONOMIQUE ET FAMILIAL, MAIS SEULEMENT LORSQU'IL SE SERAIT COMPLETEMENT

paragraphes du présent article, le terme société désigne indifféremment une société à responsabilité limitée, une société anonyme, une succursale d’une société étrangère, une fondation à but lucratif, une coopérative

X... et Besançon, architectes, la société Chaize, la société Coopérative Ouvrière de Construction de Verdun et la société OTH Est à lui verser la somme de 248 096,42 F avec les intérêts et les intérêts

RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic la société à responsabilité limitée coopérative

[Adresse 20] [Localité 30] Représentée par Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0390 SARL AGCOP ASSISTANCE ET GESTION DE COPROPRIETES Société à responsabilité limitée coopérative

L..., domiciliée ..., tous pris en leur qualité de liquidateurs de la liquidation de la société SCUC, 20 / de la Société coopérative universitaire de construction (SCUC), dont le siège est ...,

    On 13 January 1998 the President of the Południe housing cooperative applied for a building permit for construction of the apartment block.

Y..., ès qualités de syndic de la société CMF, 3 / de la société Auxiliaire des Coopératives Ouvrières pour la Construction "SOACO", dont le siège est ..., représentée par son liquidateur amiable de

Philippe, décédé, 8°/ de la Mutuelle des Architectes français (MAF), dont le siège est ..., 9°/ de la société Auxiliaire des Coopératives ouvrières pour la Construction (SOACO), dont le siège est

ouvrières pour la construction (SOACO), Union des sociétés coopératives ouvrières de production anonyme au capital variable RC Nanterre B 712 063 403, dont le siège est Parc de la Défense, .... 211, à