B a transmis sa requête sans l'accompagner d'une copie de la décision attaquée.

B a transmis sa requête sans l'accompagner d'une copie de la décision attaquée.

B a transmis sa requête sans l'accompagner d'une copie de la décision attaquée.

En l'espèce, Mme B a transmis sa requête sans l'accompagner d'une copie de la décision attaquée.

A à régulariser sa requête en produisant la copie de la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de la décision attaquée ; Attendu que la déclaration de pourvoi faite par M.

de la décision entreprise ; Attendu que pour déclarer d'office l'appel irrecevable, l'arrêt retient que la copie de la décision attaquée n'ayant été transmise que postérieurement à l'expiration du

B... à régulariser sa requête en produisant, dans le délai de quinze jours, une copie de la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier.

Sadok ATI a donné mandat à Me Dagorno, avocat à la Cour ; que ce mandataire n'ayant pas joint à la requête la copie de la décision attaquée, le tribunal administratif de Paris lui a demandé, à deux reprises

En l'espèce, Mme A a transmis sa requête sans l'accompagner d'une copie de la décision attaquée.

En l'espèce, Mme B a transmis une requête non-signée et non-accompagnée d'une copie de la décision attaquée.

B à régulariser sa requête en produisant la copie de la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de la décision attaquée.

Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2 du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, pronncée d'office, la déclaration doit être accompagnée d'une copie

Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que, selon l'article R. 15-2, alinéa 2 du Code électoral, à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office la déclaration doit être accompagnée d'une copie

la recevabilité du pourvoi : Attendu que, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit être accompagnée d'une copie

A a transmis sa requête sans l'accompagner d'une copie de la décision attaquée.

En l'espèce, Mme A a transmis sa requête sans l'accompagner d'une copie de la décision attaquée.