adressé à la société [3] (la société), le 12 avril 2017, une lettre d'observations, puis, le 27 décembre 2017, une mise en demeure de payer au titre de la solidarité financière du donneur d'ordre, les cotisations

établissements situés dans le ressort de huit unions de recouvrement différentes, douze lettres d'observations, le 23 juillet 2014, suivies de douze mises en demeure, correspondant à des redressements de cotisations

et majorations de retard pour les régularisations 2008 et 2009.

et 160 118 euros de majorations de retard provisoires au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 août 2010 détaillant pour chaque année le montant des cotisations et des majorations de retard, ces

le 28 mai 1999, la société Béton Fort (la société) a formé opposition à une contrainte n° 98003376 décernée par la caisse générale de sécurité sociale (la caisse) pour l'obtention du paiement de cotisations

[C] [T] à l'encontre de la contrainte établie le 22 décembre 2015 par le Régime Social des Indépendants Aquitaine, Contentieux Sud Ouest, d'un montant de 126 906 euros au titre des cotisations et majorations

X... les cotisations, majorations et pénalités de retard qui lui étaient dues en vertu de plusieurs contraintes ; qu'après la délivrance d'un commandement aux fins de saisie-vente et l'établissement d'un

Elle précise oralement que seules les cotisations des 1er trimestre 2020 et 1er trimestre 2024 restent dues, les autres périodes étant prescrites (cotisations et majorations de retard au titre des 1er,

La CIBTP fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société MZ CARRELAGE pour la somme de 4.305,11 € au titre de cotisations et majorations de

une lettre d'observations comportant un chef de redressement, puis lui a adressé une mise en demeure du 9 octobre 2015, suivie d'une contrainte décernée le 19 novembre 2015 pour le recouvrement des cotisations

, de bourses d'études, d'autre part, de comptes bancaires ( dit "compte dotal") pouvant être débloqués à leur majorité, puis une mise en demeure le 21 décembre 2011 de payer un certain montant de cotisations

K... une contrainte au titre de cotisations et majorations de retard pour le 4e trimestre de l'année 2007, l'année 2008, et le 1er trimestre 2009 ; que cette contrainte lui a été signifiée, par acte du

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 L'union de recouvrement des cotisations

impayées, suivies les 12 avril et 31 juillet 2018 et 18 octobre 2019 et après règlement partiel, de trois contraintes, la dernière portant sur le recouvrement des cotisations et majorations de retard

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 AVRIL 2022 L'union de recouvrement des cotisations

Géant des beaux arts (le donneur d'ordre) une lettre d'observations l'avisant de la mise en oeuvre de la solidarité financière prévue par l'article L. 8222-2 du code du travail et du montant des cotisations

vieillesse des pharmaciens (la caisse) a décerné, le 9 avril 2018, à Mme [L] (la cotisante), exerçant la profession de biologiste non-médecin, non-salarié, une contrainte pour avoir paiement des cotisations

Il suffit de rappeler que l'URSSAF a adressé à l'association ALEFPA deux mises en demeure datées du 12 juin 2013: - une première pour 12 962 euros de cotisations et 1143 euros de majorations de retard

[K] (le cotisant) trois mises en demeure du 12 juillet 2013, lui a décerné, le 18 avril 2014, une contrainte portant sur une somme afférente aux cotisations et majorations de retard, relatives aux 3e et

G..., chiropracteur (le cotisant), le 29 janvier 2018, une contrainte pour avoir paiement d'une certaine somme au titre des cotisations et majorations de retard, sur l'année 2016, afférentes aux régimes