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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725b6cd5801467741ffc2
6 avril 1994
6 avril 1994
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 7 juillet 1993, qui a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec suris pour coups ou violences volontaires avec armes
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61372533cd5801467741bcda
28 février 1990
28 février 1990
une condition et coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la d violation
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61372537cd5801467741be9a
1 février 1989
1 février 1989
Roland- contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN (chambre correctionnelle) en date du 18 juin 1987 qui pour coups ou violences volontaires avec arme ayant entrainé une incapacité totale de travail personnel
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61372576cd5801467741df11
23 janvier 1995
23 janvier 1995
général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROGER Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 mai 1994, qui, pour coups ou violences volontaires
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6137256ccd5801467741d9a7
1 mars 1995
1 mars 1995
sur le pourvoi formé par : - NENA Max B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, du 14 avril 1994, qui, pour contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné
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6079a8469ba5988459c4c5f3
14 mars 1989
14 mars 1989
Sylviane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1988 qui, pour coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamnée à 13 mois d'emprisonnement
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61372596cd5801467741f052
7 juillet 1993
7 juillet 1993
; Statuant sur le pourvoi formé par : -ALAGOZ Haydar, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 22 juin 1992, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme ayant
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6137255bcd5801467741d024
13 mai 1992
13 mai 1992
André, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 3 juin 1991, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à un an d'emprisonnement
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6079a8669ba5988459c4d262
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Gérald, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Loire, en date du 24 décembre 1992 qui, après acquittement pour coups ou violences volontaires avec arme ayant entraîné la perte d'un oeil, a prononcé
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61372553cd5801467741cc43
16 mai 1991
16 mai 1991
Ahmid, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 27 juin 1990 qui, pour coups ou violences volontaires à l'aide d'une arme et port d'arme prohibé de la 6ème catégorie
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613724ffcd5801467741a1e8
7 février 1989
7 février 1989
Ange - contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 1984, qui, pour contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 1 000 francs
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6079a8519ba5988459c4ca11
26 janvier 1994
26 janvier 1994
REJET de la demande présentée par : - X..., et tendant à la révision de l'arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, qui, pour le délit de coups ou violences
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6079a8499ba5988459c4c674
27 avril 1989
27 avril 1989
le 11 avril 1986 par la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, qui, dans une procédure suivie contre X... du chef de coups ou violences volontaires, a prononcé sur les intérêts civils.
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61372531cd5801467741bbb8
21 février 1990
21 février 1990
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1989 qui pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à 6 000 francs d'amende et à des réparations civiles
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61372598cd5801467741f0e9
19 décembre 1996
19 décembre 1996
, coups et violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire inférieure à 8 jours, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant sa mise en liberté; Vu le mémoire personnel
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Attendu que, saisie de poursuites exercéesc/Patrick X
6079a8839ba5988459c4dbba
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, du 14 février 1989 qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel
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6079a84f9ba5988459c4c833
11 janvier 1995
11 janvier 1995
, usurpation d'état civil, coups ou violences volontaires, infraction à la législation concernant les étrangers, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant la détention.
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61372585cd5801467741e76c
28 septembre 1993
28 septembre 1993
Ahmed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 10 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre lui pour coups ou violences volontaires avec armes ayant entraîné
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61372574cd5801467741de2f
11 janvier 1995
11 janvier 1995
, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, en date du 5 mai 1994, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 12 ans de réclusion
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6137255acd5801467741cf9f
19 décembre 1991
19 décembre 1991
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1991 qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement
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