à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 1992), qu'ayant fait réaliser, dans un immeuble en copropriété, des travaux de réfection d'une canalisation électrique

somme de 5 714,53 euros, compte arrêté au 31 janvier 2013 ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il est constant que la société EDF a procédé, le 19 novembre 2012, à l'interruption de la fourniture de courant

donc été dans la plus parfaite transparence ; que si la Société Neurrisse et Fils est contrôlée pour les problèmes de sécurité par l'Apave, notamment pour la protection des travailleurs contre les courants

par un câble, lui-même raccordé à un boîtier de dérivation alimenté par l'intermédiaire d'une goulotte, le courant électrique étant pris sur l'installation des communs de l'immeuble.

Il ressort d’une expertise réalisée par un expert agréé auprès des tribunaux nationaux et versée par le requérant devant les juridictions internes que le terrain occupé par les poteaux électriques est

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petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation déclarant d'utilité publique, en vue de l'application de servitudes, les travaux de reconstruction en 225 KV de la ligne électrique

travaillait sur la voie n° 1 de la gare de Villebaudon à Montauban en qualité d'ouvrier de l'entreprise Drouard, chargé d'effectuer des travaux de remaniement des caténaires et des installations électriques

valoir, dans ses conclusions d'appel, que s'il avait déclaré qu'il commencerait ses travaux aux alentours du 15 au 20 octobre, il avait également précisé que ce serait à la condition qu'à ces dates le courant

cette fin, le masseur-kinésithérapeute est habilité, en vertu des dispositions de l'article R. 4321-7 de ce code, à avoir recours notamment à l'électro-physiothérapie, qui comporte l'application de courants

gérant de la SARL WATOMET dont une filiale, la société RANELEC, exploite une microcentrale hydroélectrique située sur le Doubs sur le territoire de la commune de Rang, laquelle vend l'intégralité du courant

Ces faits sont d'autant plus certains que l'expert A... relève justement que le courant électrique devait être maintenu pendant les opérations de tarage, pour le contrôle du répétiteur électronique de

Elle soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour connaître de ce litige ; - la responsabilité de la société Colas France doit être engagée du fait de la coupure de courant électrique

objet dont le contact a blessé la victime : n/a, éventuelles réserves motivées : voir lettres de réserves jointe à la déclaration, siège des lésions : décharge ondes, nature des lésions : effets du courant

utilisateurs finals, et la sous-classe 35.13Z, « Distribution d'électricité », comprend l'exploitation des systèmes de distribution (c'est-à-dire lignes, pylônes, compteurs et câbles) qui transportent le courant

le maire de Courbevoie par voie de taxation d'office, en faisant valoir que l'assiette de cette taxe ne pouvait, aux termes de l'article L. 233-1 du Code des communes, comprendre la consommation de courant

la Maire de Courbevoie par voie de taxation d'office, en faisant valoir que l'assiette de cette taxe ne pouvait, aux termes de l'article L. 233-1 du Code des communes, comprendre la consommation de courant

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