rectification adressée à la SAS Gorke : - quant aux dépenses de voyages et de déplacements : - elles ont été engagées dans un contexte professionnel y compris les dépenses engagées à l'occasion de courses

pas tenu compte des attestations produites ; * les dépenses d’hôtel, de voyages et de déplacements ont été engagées dans un contexte professionnel, y compris les dépenses engagées à l’occasion de courses

d'eau bordant les parcelles [Cadastre 19] et [Cadastre 20], certaines ajoutant que cette contrepartie consistait aussi dans les services à la personne rendus auprès de [R] [F], (courses, conduites automobiles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Citroën, société anonyme,

Au cours de l'instance d'appel contre le jugement ayant partiellement accueilli ces demandes, la société De Widehem Automobiles a été mise en redressement judiciaire et un plan de continuation a été adopté

Peugeot et Automobiles Citroën et la société MPAB est un contrat en cours à la date du 5 avril 2019, - Ordonné à la société Automobiles Peugeot et à la société Automobiles Citroën de reprendre la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

L'arrêt retient, ensuite, que si les sociétés Automobiles Peugeot et Automobiles Citroën ont été en mesure d'exploiter, dès le 5 décembre 2019, l'arrêt rendu le 4 décembre 2019 par la Cour de cassation

sur le pourvoi formé par : - LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1999, qui,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pontoizeau Automobiles, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société automobiles Peugeot, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Guyon automobiles, concessionnaire Renault, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I.

Par ordonnance du 5 septembre 2018, la cour a constaté l'extinction de l'instance et son dessaisissement à l'égard de la société Nemours Automobiles.

X... de sa demande alors que, d'une part, en ne constatant pas que le comportement reproché au conducteur de l'automobile n'était pas normalement prévisible, la cour d'appel aurait privé sa décision de

Gérard, LA COMPAGNIE FRANCAISE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 7 juin 1994, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles

Automobiles Peugeot à la société Garage X..., M.