Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit de la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit du Crédit

Etienne, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière (SCI) Toco, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions de M.

Lyonnais, - constater qu'elle démontre avoir réglé le Crédit Lyonnais, en exécution de la garantie qu'elle lui a consentie et en lieu et place de [V] [P], - dire et juger qu'elle justifie des conditions

LE CREDIT LYONNAIS, représentée par son conseil, maintient ses demandes dans les termes de son assignation.

La SA Crédit Lyonnais s'est constituée le 27 octobre 2025 à 16h08.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 avril 2001), que la société Interfimo (la société), société de cautionnement mutuel, s'est portée garante au profit du Crédit

Y... que l'éventualité d'une subrogation ne pourrait être envisagé qu'en cas de règlement intégral de la créance, celui-ci a fait une proposition comportant le paiement par le Crédit Lyonnais de la somme

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., défenderesse à

Le CREDIT LYONNAIS a régulièrement déclaré ses créances le 1er mars 2017, lesquelles ont été admises au passif de la société le 27 février 2018.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par le Crédit lyonnais que

Pierre X..., 2 / Mme Maud X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre civile), au profit du Crédit lyonnais, dont le

de payer ou d'un autre acte équivalent, excepté dans les cas où la loi les fait courir de plein droit ; Attendu que l'arrêt attaqué (Riom, 7 février 2001) condamne la société Recticel à payer au Crédit

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions de M.

ont été lancées, tant en Iran qu'en France ; que la banque Tejarat, par acte du 7 juillet 1995, a assigné le Crédit lyonnais afin d'obtenir le paiement des sommes, objet des contre garanties, dont il

A..., 2 / Mme Béatrice X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit du Crédit lyonnais,

Leclercq, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société International constructions, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions de M.

1994, Eric X... a été condamné à régler au Crédit Lyonnais diverses sommes sur le fondement de ce contrat de prêt ; que cette créance a été régulièrement cédée par le Crédit Lyonnais au FCT Hugo A...