Le syndicat des copropriétaires fait état d’une créance de 3444,99 euros au 01 juillet 2025 reconnue à l’audience par Monsieur [O] [R].

de la banque et fixer cette créance au passif alors, selon le moyen, que lorsqu'il déclare sa créance au passif de la procédure collective, le créancier doit exprimer de façon non équivoque sa volonté

publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 05 mars 2026 tenue par Madame ESCALLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame BOURGEOIS, greffière, a été appelée l’affaire opposant

Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 02 Octobre 2025 tenue par Madame ESCALLIER, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution, assistée de Madame ZELINDRE, greffière, a été appelée l’affaire opposant

IL APPARTENAIT A LA COUR D'APPEL DE REPLACER LE DEBITEUR DANS LA SITUATION ANTERIEURE A LA RESOLUTION DU CONCORDAT, DE REPRENDRE LA PROCEDURE SUR SES DERNIERS ERREMENTS, A EFFET DE PERMETTRE, LES CREANCIERS

publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 05 février 2026 tenue par Madame ESCALLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame BOURGEOIS, greffier, a été appelée l’affaire opposant

Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 02 Octobre 2025 tenue par Monsieur BAILLY-SALINS, Président, Juge de l’Exécution, assistée de Madame BOURGEOIS, greffière, a été appelée l’affaire opposant

prendra fin avec l'accomplissement des formalités de la vente des éléments du fonds et de toute façon à l'expiration du délai susvisé, À autorise le COMPTOIR DES ENTREPRENEURS, s'il n'y a pas d'autre créancier

La société HSBC, créancière de la société COFIC Paris, a déclaré sa créance à la procédure de sauvegarde le 1er mars 2016 et le juge-commissaire en a prononcé l'admission.

Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 02 Avril 2026 tenue par Madame ESCALLIER, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution, assistée de Madame BOURGEOIS, greffière, a été appelée l’affaire opposant

hypothécaires, si celui-ci comportait des paiements non dus ou d'un montant excessif, et pouvait demander que les fonds disponibles après réalisation de l'ordre soient répartis au marc-I-franc entre les créanciers

D'autre part, le demandeur à l'instance ouverte par l'opposition est le créancier et non l'opposant.

Il résulte de l'article 1324 du code civil que la cession de créance est opposable au débiteur si elle lui a été notifiée ou s'il en a pris acte. 5.

Le 11 mai 1999, l'UBR a cédé un portefeuille de créances comprenant la créance litigieuse à l'UHR Ltd. Cette cession a été notifiée à M. Y...

La société HSBC, créancière de la société COFIC Paris, a déclaré sa créance à la procédure de sauvegarde le 1er mars 2016 et le juge-commissaire en a prononcé l'admission.

que le comptable des impôts, créancier de la société COFIC Paris, n'était pas tenu de déclarer sa créance au passif de la sauvegarde de la société COFIC Saint Quentin dans le délai de deux mois à compter

La société AG2R retraite ARCCO (l'AG2R), créancière de la société COFIC Paris, a déclaré sa créance à la procédure de sauvegarde le 1er avril 2016 et le juge-commissaire en a prononcé l'admission.

que le comptable des impôts , créancier de la société COFIC Paris, n'était pas tenu de déclarer sa créance au passif de la sauvegarde de la société COFIC Saint Quentin dans le délai de deux mois à compter