Foncier de France à son devoir de mise en garde et, statuant à nouveau : o Constater le défaut du Crédit Foncier de France à son devoir de mise en garde ; En conséquence, o Débouter le Crédit Foncier

Y... une maison d'habitation dont le prix d'acquisition et le coût des travaux de restauration ont été financés par un prêt PAP consenti par le Crédit foncier de France ; qu'à la suite de la séparation

intervenu entre ceux-ci et le Crédit foncier de France, alors que, selon le moyen, d'une part, M.

CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences

lotissement de la Bergerie, villa Hurlevent, 83400 Hyères, en cassation de l'ordonnance de référé rendue le 20 janvier 1999 par le président du tribunal de grande instance de Draguignan, au profit du Crédit

demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1996 par le tribunal de grande instance de Toulon (chambre des saisies immobilières), au profit de la société anonyme Le Crédit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Par jugement réputé contradictoire du 15 mars 2021, le tribunal judiciaire d'Évreux a : - déclaré recevable le recours du Crédit Foncier ; - débouté le Crédit Foncier de l'ensemble de ses demandes ;

), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation ; La société Crédit foncier de France a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même

société d'HLM Terre et Famille), ayant acquis des parts de la société civile immobilière Tour Abeille (SCI), propriétaire de logements locatifs construits à l'aide de prêts spéciaux consentis par le Crédit

/ du CIC Paris, Service recouvrement amiable, dont le siège est ..., 6 / de la Bics Banque Populaire, société coopérative de Banque Populaire à capital variable, dont le siège est ..., 7 / du Crédit

foncier : frais de dossier : 500,48 euros, crédit foncier - assurance prêt invalidité du 01/06/15 au 01/07/17 : 449,25 euros, crédit foncier - assurance prêt décès du 01/06/15 au 01/07/17 : 1 556,35 euros

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 27 septembre 2004), et les productions, que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par le Comptoir des entrepreneurs aux droits duquel vient le Crédit

Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Marie, Léocadie X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit du Crédit

Richelieu (société d'HLM Richelieu), ayant acquis des parts de la société civile immobilière Tour Abeille (SCI), propriétaire de logements locatifs construits à l'aide de prêts spéciaux consentis par le Crédit

Coopération et famille et Richelieu, ayant acquis des parts de la société civile immobilière Tour abeille (SCI), propriétaire de logements locatifs construits à l'aide de prêts spéciaux consentis par le Crédit

d'HLM Coopération et famille), ayant acquis des parts de la société civile immobilière Tour abeille (SCI), propriétaire de logements locatifs construits à l'aide de prêts spéciaux consentis par le Crédit

C... de Commène, demeurant à Evreux (Eure), ..., 3 ) du Crédit foncier et communal d'Alsace et Lorraine (CFCAL), dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 4 ) de Mme Y..., née Ingrid X...,