Le curateur de Mme [L], bien que régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté, Il a été donné connaissance des réquisitions du ministère public et du contenu de l'avis médical motivé établi

L'avis médical motivé du Docteur [T] en date du 24 mai 2026 précise qu'elle est de bon contact mais minimise la prise de traitement avec un discours qui reste centré sur les troubles du sommeil.

[M] [J], agissant en qualité de curateur du premier, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2023, qui, pour violences aggravées

doit être avisé du placement en garde à vue de l'intéressé, que si la personne n'est pas assistée d'un avocat ou n'a pas fait l'objet d'un examen médical, le curateur ou le tuteur peut désigner un avocat

L'institut Curie lui répondait le 13 février 2015.

pour justifier une méprise, l'expert Z... ayant précisé que les premiers signes objectifs de la maladie oculaire étaient apparus au début de l'année 1996 ; que par ailleurs, la dame A..., secrétaire médicale

A titre subsidiaire, elles sollicitent la mise en 'uvre d'une consultation médicale.

La commission a considéré, dans son conseil n° 20163641 du 15 septembre 2016, que ces dispositions n’instauraient pas au profit du curateur du majeur protégé un droit d’accès au dossier médical de son

[M], partie civile, a produit un certificat médical, faisant état de l'hospitalisation de son client et de son impossibilité de comparaître devant la cour d'assises.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre médical de recherches et de traitements diététiques de Forcilles

Il a été placé sous curatelle simple et son épouse, Mme [K] [Y], a été désignée en qualité de curatrice.

Noël X..., demeurant ..., ès qualités de curateur de Mme Madeleine Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit des Assurances Générales de France

X... a été engagé le 18 avril 1986 en qualité de masseur-kinésithérapeute par la Caisse régionale d'assurance maladie Midi-Pyrénées, qui l'a affecté au Centre médical infantile de Siradan ; que son contrat

; Vu l'attestation d'hébergement émanant de la curatrice de M.

Madame [B] [S], actuellement hospitalisée sous contrainte à l'Hôpital [8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante représentée par Me Marc LE HOUEROU, avocat au barreau de TOULOUSE CURATEUR

pour admettre que Michelle X... a consenti à l'opération critiquée, étant précisé qu'en 1990 l'exigence d'un consentement par écrit pour une telle opération n'était pas requis ; qu'aucun document médical

[M] [E], agissant en qualité de curateur de Mme [Z] [E], 2°/ Mme [Z] [E], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° S 24-14.716 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2023 par la cour

Le 15 novembre 2022, Madame [S] [G], curatrice de Monsieur [F] [W], a informé la [1] du décès de Madame [E] [M] et a sollicité la liquidation des droits à pension d'orphelin rétroactivement au profit de