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486 résultats pour « débauchage massif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616389a8a5395b851a399e02

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Elle conclut également à l'absence de désorganisation déloyale de la société CAMPUS PRO par un débauchage massif de ses salariés dès lors que sur les 72 personnes employées par la société CAMPUS PRO, 36

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162823d7a007b88ee15672c

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Par lettre du 3 octobre 2011, NEWEDGE a reproché à GFI une «'vague de départ simultanés'» et d'avoir «'débauché'» de nombreux salariés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61624a80a68110eae5b69009

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Les sociétés ALTRAN CIS et DATACEP, affirmant qu'elles subissaient depuis cette date des actes de concurrence déloyale consistant notamment en un débauchage massif et organisé de leurs dirigeants et cadres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2e3

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

instance et d'appel ; SUR CE, LA COUR, Considérant que la société ETC POLLAK - EP, reprochant aux sociétés FIMAT SNC et FIMAT International Banque des actes de concurrence déloyale par des débauchages

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65b20c28c4cf860008dff449

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

et un accès direct à l'ensemble de sa clientèle, et le démarchage de ses clients, reprochant à la société Scan Global Logistics de se rendre complice de la violation de la clause de non-sollicitation

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099092be3e083f4fad4e6

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

qu'elle ne démontre pas l'obligation des clients ayant signé la phase 1 d'avoir à signer la phase 2 avec la même société ; - qu'elle ne démontre pas une désorganisation de son activité due à des débauchages

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdeca79f031e99975e14f3c

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

J... et de lui-même à six mois d'intervalle ne peuvent caractériser un débauchage massif destiné à désorganiser la société SOLUSTEP alors qu'au jour de sa démission, la société SOLUSTEP avait reconstitué

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00569

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Messieurs Q... et N... n'est pas reprochable par elle-même tandis que leurs départs, à une année d'intervalle et rapportés à l'effectif de vingt salariés de la société Globalis, ne caractérise en rien le débauchage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a927

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

* La SAS TOUJAS ET COLL fonde l'action en concurrence déloyale sur les faits suivants : -débauchage massif d'une équipe complète de salariés qui ont tous donné leur démission en même

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8123da9e15c5131fb568

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

son directeur des services informatiques, M [L] et a organisé, entre décembre 2018 et mars 2022, un débauchage massif d’une quinzaine de ses employés les plus qualifiés en créant des sites à proximité

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

66235ac9aec0e60008fe9929

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La société Quadient (pp. 50 à 64) reproche aux sociétés [K] d'avoir commis des actes de concurrence déloyale caractérisés par : - le débauchage massif et déloyal des salariés-clés de la société Valipost

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036bb6ca656b65bacbaa441

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

[P], en faisant valoir que celui-ci a décidé de lui-même de faire acte de candidature et de démissionner de la société PROTILAB, ainsi que tout débauchage massif de salariés et fait valoir qu'aucune désorganisation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00542

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

des personnes qui étaient rodées aux codes très particuliers du MIN de [Localité 3] [Localité 4], que le service commercial de la répartition aurait été crucial pour la société Gil Taite, et que le débauchage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb0

Appel

24 juin 2011

24 juin 2011

de chantier : 54. 864, 70 euros -d'autre part à la réparation des conséquences des actes de concurrence déloyale de la société PROFILTUB PROFILMECA à laquelle elle reproche d'avoir * procédé au débauchage

Source officielle
CA

2ème chambre

69df1d5dcdc6046d47476ebf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par LRAR du 10 juin 2022, la société Extia a mis en demeure [C] [V] d'avoir à cesser ses tentatives de débauchage.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00137

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

soutenant que la société Matériaux de la Baie de Somme (la société MBS) s'était, en 2007, installée dans la même commune que la société Dufosse, pour y exercer la même activité, et qu'elle avait ensuite débauché

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb097603bf88a1884cb9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[T] et [Z] et par la société Axoo ainsi que de la désorganisation qui en est résulté pour elle, laquelle a été matérialisée par un débauchage massif et un détournement d'informations-clefs.

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc2518cdc6046d47e1fd57

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle affirmait disposer d'un motif légitime fondé sur des indices concordants d'actes de concurrence déloyale, consistant notamment en : - un débauchage massif de salariés, - un détournement de clientèle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00760

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

concurrence déloyale la société Degreane Horizon allègue en premier lieu que la société Made dont elle est concurrente dans le secteur de l'énergie aurait procédé "courant 2006-début 2007 (…) au débauchage

Source officielle
CA

12e chambre

633fc39ae633183e2ee17cd8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[G] a terni sa réputation et son image en violant son engagement de non-concurrence et en se rendant complice du débauchage massif de ses équipes organisé par la société DIAC.

Source officielle