août 1998 ; Sur les premier et deuxième moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpelllier, 27 mars 2001) d'avoir débouté

infirmant le jugement entrepris en ce qu'il avait débouté M.

X..., avocat à Bordeaux, a conclu avec la société Deloitte et Touche juridique et fiscal, société d'avocats inscrite au barreau des Hauts-de-Seine, un contrat de collaboration applicable à compter du 5

règlement des litiges, qui s'est déclarée incompétente ; qu'elle a alors saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 6 avril 1999) de l'avoir déboutée

en paiement d'un reliquat de rémunération à l'encontre du comité d'entreprise ; Attendu que l'artiste fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Longjumeau, 25 mai 1998) de l'avoir débouté

dénaturation des documents, d'une contestation de la réalité du motif économique et d'une violation de l'obligation de reclassement, il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... et le syndicat CGT font grief à l'arrêt de dire que l'assignation délivrée à la salariée était juridiquement fondée et en conséquence, de les débouter

L'assurée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors « que les conditions d'ouverture des prestations en espèces de l'assurance maternité s'apprécie au début du 9e mois avant la date présumée

X... fait grief au jugement attaqué (Fort-de-France, 25 janvier 2001) de l'avoir débouté de son recours formé contre la décision de la commission administrative ayant rejeté sa demande d'inscription sur

1984 par la société Ecobatra ayant pris en location-gérance, le 2 novembre 1983, le fonds de la première société qui avait déposé son bilan ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts, pour procédés dilatoires et abusifs, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé et qui sont pris

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts, pour procédés dilatoires et abusifs, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé et qui sont pris

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages et intérêts, pour procédés dilatoires et abusifs, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé et qui sont

que la société a été déclarée en redressement judiciaire le 9 octobre 1995 puis en liquidation judiciaire ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 novembre 1999) de l'avoir débouté

par lettre du 23 septembre 1994 pour motif économique ; Attendu que pour les motifs figurant au mémoire, il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 27 avril 1999) d'avoir débouté

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1995) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a tiré aucune conséquence du défaut de production demandée

collectif incluant la mise en oeuvre d'un plan social ; Sur le premier moyen commun à tous les pourvois, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté

nouvelle grille d'avancement, au niveau C4 et être par la suite reclassée en EC 10 segment S3/S4 et accéder ainsi au niveau EC11 voire EC12 ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir débouté