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187 résultats pour « décès dû à une crise cardiaque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0202JUD001019302

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

  Roumanie (déc.), n o 40155/02, 24 novembre 2005). 60.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2110296_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A la suite du décès de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD004891399

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Il m’a dit qu’il consommait de l’héroïne, de la cocaïne et des pilules stupéfiantes, et qu’il avait une crise s’il en manquait.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0524JUD001781104

Admin. suprême

24 mai 2011

24 mai 2011

    Enquête et procédure pénales relatives au décès et aux mauvais traitements 20.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC001325507

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

Même si ce dernier était descendu du bus suite à la demande du consul géorgien, son décès serait clairement dû aux conditions de détention et de transport.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1118JUD000031004

Admin. suprême

18 novembre 2010

18 novembre 2010

A ce moment-là, R.R. avait entendu R.H. crier qu'il était blessé. Le cri de R.H. fut entendu également par I.M. et R.I. 11.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0708JUD002296510

Admin. suprême

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Bulgarie (déc.), n o 41488/98, CEDH 1999 ‑ V). 50.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

687732e67032dd17d194ba31

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il soutient que le liquidateur aurait dû contester le redressement fiscal.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0409JUD007146301

Admin. suprême

9 avril 2009

9 avril 2009

La fibrillation ventriculaire survenue par la suite est liée à une infection du muscle cardiaque, que Gregor Šilih avait sans doute contractée plusieurs semaines avant la date du 3 mai 1993.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0601JUD003992203

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

Godet, le requérant a crié également jusqu’à 5   heures, fin de son service   ; selon M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0921JUD002091407

Admin. suprême

21 septembre 2021

21 septembre 2021

    Dès avant le décès de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0612DEC003718010

Admin. suprême

12 juin 2012

12 juin 2012

Il fournit à ce titre le certificat de décès qui corrobore la date et mentionne «   arrêt cardiaque   » comme cause de la mort.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1116JUD002142293

Admin. suprême

16 novembre 2000

16 novembre 2000

J’ai pensé qu’on pouvait le réanimer en appliquant des massages cardiaques.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0708JUD005392400

Admin. suprême

8 juillet 2004

8 juillet 2004

L’expertise conclut également qu’il n’y avait aucun signe de violence ou de malformation et qu’aucun constat ne permettait d’attribuer le décès à une cause morphologique ou à une atteinte organique.

Source officielle
CC

cr

613724e5cd58014677419478

Cassation

18 août 1987

18 août 1987

qui les a renvoyés devant la Cour d'assises du département de la VIENNE, X... pour violences et voies de fait volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, Y... pour complicité de ce crime

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0405DEC004879999

Admin. suprême

5 avril 2001

5 avril 2001

Dix citoyens italiens auraient dû être exécutés pour chaque soldat allemand décédé. Le nombre des victimes aurait donc dû être 320.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0129DEC006664010

Admin. suprême

29 janvier 2013

29 janvier 2013

    La pathologie cardiaque du requérant 4.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD001006711

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

cardiaque ou hypoglycémique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2a6bd20aa057d9f372c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[M] est décédé le 10 avril 2016 des suites d'une crise cardiaque.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0518JUD005454016

Admin. suprême

18 mai 2021

18 mai 2021

La presse rapporta à l’époque que l’intéressé était décédé d’une crise cardiaque qui avait été provoquée par la prise d’un médicament utilisé pour les troubles d’érection. 6.

Source officielle

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