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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0202JUD001019302
2 février 2010
  Roumanie (déc.), n o 40155/02, 24 novembre 2005). 60.
7ème Chambre
DTA_2110296_20250424
24 avril 2025
A la suite du décès de M.
ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD004891399
17 juillet 2008
Il m’a dit qu’il consommait de l’héroïne, de la cocaïne et des pilules stupéfiantes, et qu’il avait une crise s’il en manquait.
ECLI:CE:ECHR:2011:0524JUD001781104
24 mai 2011
    Enquête et procédure pénales relatives au décès et aux mauvais traitements 20.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC001325507
30 juin 2009
Même si ce dernier était descendu du bus suite à la demande du consul géorgien, son décès serait clairement dû aux conditions de détention et de transport.
ECLI:CE:ECHR:2010:1118JUD000031004
18 novembre 2010
A ce moment-là, R.R. avait entendu R.H. crier qu'il était blessé. Le cri de R.H. fut entendu également par I.M. et R.I. 11.
ECLI:CE:ECHR:2014:0708JUD002296510
8 juillet 2014
Bulgarie (déc.), n o 41488/98, CEDH 1999 ‑ V). 50.
Chambre commerciale 3-2
687732e67032dd17d194ba31
15 juillet 2025
Il soutient que le liquidateur aurait dû contester le redressement fiscal.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0409JUD007146301
9 avril 2009
La fibrillation ventriculaire survenue par la suite est liée à une infection du muscle cardiaque, que Gregor Šilih avait sans doute contractée plusieurs semaines avant la date du 3 mai 1993.
ECLI:CE:ECHR:2006:0601JUD003992203
1 juin 2006
Godet, le requérant a crié également jusqu’à 5   heures, fin de son service   ; selon M.
ECLI:CE:ECHR:2021:0921JUD002091407
21 septembre 2021
    Dès avant le décès de M.
ECLI:CE:ECHR:2012:0612DEC003718010
12 juin 2012
Il fournit à ce titre le certificat de décès qui corrobore la date et mentionne «   arrêt cardiaque   » comme cause de la mort.
ECLI:CE:ECHR:2000:1116JUD002142293
16 novembre 2000
J’ai pensé qu’on pouvait le réanimer en appliquant des massages cardiaques.
ECLI:CE:ECHR:2004:0708JUD005392400
8 juillet 2004
L’expertise conclut également qu’il n’y avait aucun signe de violence ou de malformation et qu’aucun constat ne permettait d’attribuer le décès à une cause morphologique ou à une atteinte organique.
cr
613724e5cd58014677419478
18 août 1987
qui les a renvoyés devant la Cour d'assises du département de la VIENNE, X... pour violences et voies de fait volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, Y... pour complicité de ce crime
ECLI:CE:ECHR:2001:0405DEC004879999
5 avril 2001
Dix citoyens italiens auraient dû être exécutés pour chaque soldat allemand décédé. Le nombre des victimes aurait donc dû être 320.
ECLI:CE:ECHR:2013:0129DEC006664010
29 janvier 2013
    La pathologie cardiaque du requérant 4.
ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD001006711
25 septembre 2012
cardiaque ou hypoglycémique.
Chambre Sociale
626cd2a6bd20aa057d9f372c
29 avril 2022
[M] est décédé le 10 avril 2016 des suites d'une crise cardiaque.
ECLI:CE:ECHR:2021:0518JUD005454016
18 mai 2021
La presse rapporta à l’époque que l’intéressé était décédé d’une crise cardiaque qui avait été provoquée par la prise d’un médicament utilisé pour les troubles d’érection. 6.
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