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187 résultats pour « décès dû à une crise cardiaque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5702

Admin. suprême

10 avril 2001

10 avril 2001

Deux jours plus tard, le requérant fut convoqué au poste de police, où on lui déclara que son fils était décédé d’une crise cardiaque.

Source officielle
CC

cr

ROUEN, en date du 18 juin 1998, qui, dans la procédure suiviec/Saïd A

61372601cd580146774223a3

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

... a pour sa part, exclu toute faute de l'anesthésiste ; qu'à ce jour demeurent indéterminées les causes des crises convulsives, de l'oedème cérébral et de l'arrêt cardiaque et que le décès est susceptible

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209a3

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

que le doute doit profiter au prévenu, qu'en l'état du rapport d'autopsie attribuant le décès à un malaise cardiaque résultant du très mauvais état myocardique de la victime, sans relation de cause à

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420357

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

parfaitement récupérable à condition que la surveillance soit stricte et que l intervention soit rapide ; dans le cas contraire, la syncope vagale se transforme sous l effet de l asphyxie en arrêt cardiaque

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272e6

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

qu'il ressort des conclusions concordantes des rapports d'expertises médico-légales (autopsie, examen anatomo-pathologique, expertise d'obstétrique et de néonatalogie, complément d'expertise) que le décès

Source officielle
CC

cr

613725facd5801467742202c

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

; que la cour d'appel a relevé que le décès était dû à l'adjonction à la thérapeutique d'une dose de codéine, non prescrite, cinquante fois supérieure à la norme et à l'absorption d'alcool ; qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200372

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

sécurisé ; que la relation faite par le témoin en ce qu'elle évoque une douleur dans le bras gauche, des nausées, une fatigue et une chute sans cri et d'un bloc, traduit la survenance d'une crise cardiaque

Source officielle
CA

14e Chambre

61627b5b92e3db741f8570e3

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

L'employeur demande la confirmation du jugement déféré qui fait ressortir que le décès du salarié est dû à une crise cardiaque immédiatement antérieure au décès, contexte exclusif de toute faute inexcusable

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02994_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

permettrait de déterminer s'il existe un lien de causalité entre les conditions climatiques à Reims le 4 juillet 2022 et le malaise cardiaque ayant entraîné le décès.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e836

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

n'est donc pas dû à une cause extérieure ; L'appelante ne peut pas s'appuyer sur le rapport du Dr H... pour prétendre que le décès serait dû à l'effet du stress, car ce rapport évoque une littérature

Source officielle
CC

cr

éesc/Martine A

6079a8579ba5988459c4cd83

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

fait état d'un lien " indirect " entre l'accident et le décès, lequel est essentiellement dû à l'existence d'une pathologie cardiaque antérieure et étrangère à l'accident ; " alors, d'une part, que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90183

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Crise cardiaque diagnostiquée par le médecin. ". M. Michel X... est décédé sur le champ et son décès a été constaté par le Dr Patrick B....

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111793

Admin. suprême

29 mai 2012

29 mai 2012

Puis, il aurait fait une crise cardiaque.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0904DEC001356708

Admin. suprême

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Lors d’une crise étaient pratiqués des électrochocs ou un massage cardiaque. Selon lui, toute situation de stress pouvait être un déclencheur de crise.

Source officielle
CC

soc

613722b2cd58014677400439

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

que la crise cardiaque de Vincent X... était d'origine professionnelle, la cour d'appel a violé les articles L.442-2 et L.442-4 du Code de la sécurité sociale; Mais attendu qu'en l'absence de demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d3f823e6dd0f8bf8140

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

La salariée a fait un arrêt cardiaque.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200420

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[Y], son fils, le capital dû au titre de la garantie décès du contrat. 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100291_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

K D, frère des requérants ; - le décès de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0531JUD002018406

Admin. suprême

31 mai 2016

31 mai 2016

    Le 29 février 2004, alors qu’il se rendait à son poste de garde vers 3   heures du matin, Ömer Sürer eut une crise cardiaque.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126654

Admin. suprême

6 septembre 2013

6 septembre 2013

  fut ramené à l’hôpital où il fut, cette fois-ci, examiné par un autre médecin qui diagnostiqua une crise cardiaque.

Source officielle

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