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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
616333d2f74a27a178b843b9
11 février 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 11 FEVRIER 2011 (n° 047, 12 pages) Numéro d'inscription
Chambre sociale 4-6
68b67b2c77a62e9d6faed866
23 janvier 2025
En mai 2015, la société Totalgaz a été rachetée par le groupe UGI, maison-mère de la société Antargaz puis a changé de dénomination sociale pour devenir la société Finagaz.
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Chambre 24 / Proxi référé
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13 janvier 2025
Le 28 juin 2018, l'assemblée générale mixte de la S.A Logement français a approuvé son changement de dénomination sociale en "1001 VIES HABITAT".
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300416
26 mars 2014
toute prétention émise par une partie dépourvue du droit d'agir ; qu'en cas de dissolution d'une société à la suite de la réunion de toutes les parts sociales en une seule main, la disparition de la personne
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00705
31 mars 2016
d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris
61372392cd5801467740b8c8
8 novembre 2000
"La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo (par changement de dénomination sociale de la société Ufiner Cofreth), dont le siège est "Le Tivoli", ..., 3 / de la société ECHM, dont le siège
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"La Citadelle", 74000 Annecy, 2 ) de la société Elyo (par changement de dénomination sociale de la société Ufiner Cofreth), dont le siège est "Le Tivoli", ..., 3 ) de la société ECHM, dont le siège
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limitée, dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo, par changement de dénomination sociale de la société UFINER COFRETH, dont le siège est "Le Tivoli", ..., 3 /
61372393cd5801467740b8d0
Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Citadelle, 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo (par changement de dénomination sociale de la société Ufiner Cofreth), dont le
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"La Citadelle", 74000 Annecy, 2 ) de la société Elyo (par changement de dénomination sociale de la société Ufiner Cofreth), dont le siège est "Le Tivoli" ..., 3 ) de la société ECHM, dont le siège
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comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00708
6 septembre 2016
à la société Home médical service, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Mobidécor, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c883
19 septembre 2008
Le 9 mars 2005, alors qu'il se trouvait en arrêt maladie, il a protesté et a donné sa démission ; il est revenu sur cette décision le 24 mars 2005.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1110DEC006055900
10 novembre 2005
    La modification de l'article 32 de la loi du 24 mars 1987 par l'article 185 de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses L'article 32 de la loi relative à la
Chambre des Référés
66fee535172da17169ea1f98
1 octobre 2024
En premier lieu, LS WORK relève que les conditions de l’article 145 du code de procédure civile n’étaient pas réunies, d'une part en l’absence de motif légitime, et d'autre part au motif que les mesures
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