Pour statuer ainsi, le tribunal a notamment retenu que les déclarations de l'assuré sont objectivées par les constatations du centre hospitalier l'ayant reçu, le jour même de l'accident ; que des témoins

partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 3 avril 1990 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude X... notamment du chef de blessures involontaires, a déclaré

En l'espèce, les déclarations de l'assuré pour répondre au questionnaire de la caisse le 5 septembre 2017, selon lesquelles le 9 août 2017 à 20h05 il a eu mal en bas du ventre à droite en prenant le premier

preuve à soi-même ; qu'en l'espèce, pour considérer que la preuve de la survenance d'un accident aux temps et lieu du travail était rapportée, la cour d'appel a exclusivement retenu les seules déclarations

professionnelle, instruire la demande en vérifiant le lien entre le décès et la maladie prise en charge et informer, conformément à l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, l'employeur de cette déclaration

a rejeté la demande ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu d'abord que l'inexactitude d'une déclaration

et à la confirmation de la décision de rejet, en observant que l’avis du comité s’impose à elle, que deux avis négatifs successifs ont été rendus, et que les certificats médicaux reprennent les déclarations

Elle ajoute que les éléments recueillis au cours de l’instruction, notamment les déclarations de l’assurée et les constatations médicales, présentent un caractère concordant et suffisant pour établir la

A... se borne, d’une part, à exposer qu’il a été victime d’agissements « inéquitables » de son chef d’établissement consistant notamment en « [des] comportements dénigrants, fausse déclaration sur une

organisme social, du 4 mars 2019, de prendre en charge au titre de la législation professionnelle, la maladie - un syndrome d’épuisement professionnel avec symptomatologie anxiodépressive – selon déclaration

Son employeur, la société [1], a transmis à la [2] une déclaration d'accident de travail.

X... prescrite, l'arrêt énonce que la société Cardif a formellement opposé à son assuré, par un premier courrier en date du 3 novembre 1997, un refus de garantie pour "fausse déclaration" avec, concomitamment

EN L'ESPECE L'ASSUREUR ENGAGE PAR LA PROPOSITION DE L'ASSURE, L'ARRET ATTAQUE AURAIT AFFIRME QUE LA COUVERTURE DU RISQUE "VOL" N'ETAIT PAS ETRANGERE A CELLE DEJA CONSENTIE AU TITRE DE "L'INCENDIE" ;

effet du 17 février 2012 et d'avoir débouté la société Sine de l'intégralité de ses demandes ; Aux motifs que la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne soutient que les inexactitudes affectant la déclaration

lors de son affiliation que l'entreprise ne connaissait pas de difficultés économiques ou financières ; que le contrat d'assurance a été annulé pour fausse déclaration intentionnelle et l'adhérent, qui

Georges X... avait déclaré être le titulaire de la carte grise puis qu'au cours de l'enquête diligentée à la suite de l'accident du 28 novembre 1982, son fils, M.

intentionnelle de la part de l'assurée ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si la fausse déclaration intentionnelle des époux Y... avait changé l'objet du risque ou diminué l'opinion que pouvait

de procédure pénale, la Compagnie d'assurances Axa qui n'avait pas interjeté appel du jugement la condamnant pour le compte de qui il appartiendra, ne produisait aucune pièce et notamment pas la déclaration

que si l'inexactitude de la déclaration de l'assuré procède d'une réponse à une question claire et précise posée par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque, et non d'une déclaration

; que la déclaration de main courante du 18 mai 2018 ne fait que reprendre les déclarations de l'assuré ; que les faits décrits par l'assuré s'inscrivent dans le cadre d'une dégradation progressive de