Caractéristiques générales des installations électriques Les installations utilisent les tensions de 12 V, 24 V et 48 V en courant continu, et 230 V monophasé en courant alternatif.

Article 3

—

Dans un délai de dix-huit mois à compter de sa nomination, le lieutenant de louveterie devra justifier de l'entretien à ses frais, notamment en fonction des usages locaux, soit de quatre chiens courants réservés exclusivement à la chasse du sanglier et

Article R5145-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 94

Code général de la propriété des personnes publiques

Lorsque les immeubles ont donné lieu à une cession à titre gratuit, les dispositions du premier alinéa de l'article R. 5145-4 sont applicables au cessionnaire pendant un délai de trente ans à compter de la cession.

Article 6

—

Le régime des comptes courants de valeurs mobilières institué par la section II du titre 1er du décret du 4 août 1949 susvisé, modifié par le décret n° 77-971 du 22 août 1977, est applicable aux titres au porteur du présent emprunt, sous réserve de la

Article 4

—

Pour les candidats visés à l'article 3, sont prises en compte pour l'attribution du diplôme national du brevet : a) La maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, palier 3 ; b) La note obtenue à l'oral d'histoire des

Article 4

—

Faire le métré tous corps d'état et estimer au bordereau les ouvrages de technologie courante Estimer au bordereau un bâtiment de technologie courante Faire l'étude de prix aux déboursés d'un bâtiment de technologie courante Faire l'étude de prix

Article 229-II-2.04

—

Au-dessous du pont découvert le plus bas, le moyen d'évacuation principal doit être un escalier et l'autre moyen d'évacuation peut être un puits d'échappée ou un escalier.

Article 2

—

RAR assure au terme de la phase amiable dans un fichier de gestion courante, la constitution, la mise à jour et l'apurement des comptes d'impôts directs des contribuables défaillants.

Article L421-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 15

Code monétaire et financier

Cette décision peut être prorogée et ses modalités peuvent être adaptées par le collège de l'Autorité des marchés financiers pour une durée n'excédant pas trois mois à compter de la décision du président.

Article D325-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 91

Code de la sécurité sociale

Le régime local procède au versement du montant des dépenses payées au plus tard le dernier jour ouvré du mois suivant le paiement des prestations par virement au compte unique de disponibilités courantes ouvert au siège de la Caisse des dépôts et consignations

Article R124-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 14

Code de la justice pénale des mineurs

La découverte en milieu professionnel prévue par les dispositions de l'article R. 412-2 du code pénitentiaire peut être prescrite par le service compétent de la protection judiciaire de la jeunesse.

Article 21

—

Les établissements affiliés ne peuvent se livrer entre eux les actions versées à leurs comptes courants ou susceptibles d'y être versées que par le moyen d'un virement effectué par l'organisme interprofessionnel.

Article D214-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84

Code monétaire et financier

A chaque inventaire semestriel, la société de gestion d'un fonds commun de placement dans l'innovation ou le dépositaire des actifs de ce fonds agissant pour le compte de la société de gestion s'assure que les sociétés dont les titres ou avances en compte

Article Annexe 2

—

Les tensions et les courants sont sinusoïdaux avec un facteur de distorsion inférieur à 3 % pour les compteurs de classe A et inférieur à 2 % pour les compteurs d'une autre classe.

Article 9

—

-Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015. B.

Article D3123-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 10

Code de la défense

Le contrôle général des armées est avisé par les directions et services intéressés, dans les délais les plus réduits, de la découverte de toute fraude ou irrégularité grave en matière administrative, financière ou comptable.

Article O 14

—

Eclairage et prises de courant § 1. Un circuit électrique terminal d'éclairage ne doit pas alimenter plusieurs chambres ou appartements. Chaque appartement possède son tableau de distribution électrique spécifique.

Article L5141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 24

Code du travail

conditions mentionnées aux 1° à 9° de l'article L. 5141-1 et qui perçoivent l'allocation de solidarité spécifique ou l'allocation veuvage prévue à l'article L. 356-1 du code de la sécurité sociale reçoivent une aide de l'Etat, attribuée pour une durée courant

Article 1074-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 52

Code de procédure civile

-Dans un délai de six semaines courant à compter de la notification de la décision aux parties, ou dans le délai mentionné au II du présent article lorsqu'il est fait application du troisième alinéa de l'article 1074-3, le greffe transmet à l'organisme

Article L111-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 46

Code minier (nouveau)

démontre à l'autorité administrative que la limitation de la durée de la concession induite par cette échéance ne permet pas de couvrir ses coûts de recherche et d'exploitation, en vue d'atteindre l'équilibre économique, par l'exploitation du gisement découvert

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