le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 723-15, 723-16, 702, 707, 707-1, 708-32, 567, 591, 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut

qu'un contrat de travail "s'est créé" le 22 novembre 1990 avec la société Chantiers modernes, peu important sa situation antérieure au sein de la société X... , ce qui caractérise également une dénaturation

de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs et que l'action portant sur l'exécution du contrat de travail se prescrit, en vertu de la combinaison des articles 2244 du code civil et L. 1471

de motifs ; qu'il n'est pas permis aux juges de dénaturer les conclusions des parties ; que M.

pris de la violation des articles 447, 448, 458 du Nouveau code de procédure civile, de l'article L. 213-1 du Code de l'organisation judiciaire, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

été nommé, en mai 1986, à la succursale de Valence, chef de groupe clientèle entreprise avec le grade de fondé de pouvoirs principal, classe VI ; qu'il a demandé le bénéfice des mesures d'aide au départ

sans rechercher les conséquences légales du défaut de dénonciation de ladite lettre "Violet", la cour d'appel a statué par défaut de motif et manque de base légale ; alors qu'enfin, en écartant l'application

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter la demande d'indemnisation au titre du défaut d'implantation de la maison, alors « que pour juger que l'acquéreur n'avait subi aucun préjudice en raison de la

société Noura devant le juge des référés en rétractation de cette ordonnance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Noura fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir prise du défaut

faisait en aucun cas reproche au salarié d'avoir pris ses congés en dépit de la demande pressante d'un client mais d'avoir omis d'aviser la direction de la société des difficultés soulevées par son départ

28 568,46 francs et 11 000 francs, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des énonciations du jugement dont appel que Mme X... sollicitait devant les premiers juges sa réintégration, et, à défaut

Colmar, 9 mars 2000) de l'avoir débouté de sa demande, alors que, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 8 du contrat, la CMAV fixe le montant de la rente auquel le salarié a droit à son départ

X..., engagé le 7 décembre 1989, en qualité de chef de barge, par la Compagnie méditerranéenne de travaux maritimes (CMTM), a été licencié le 9 mai 1990 pour faute grave à la suite de son départ précipité

de motifs, dénaturation de la citation du 20 mai 1997 ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé la citation à comparaître sur procès-verbal délivré le 20 mai 1997 ; "aux motifs propres que les premiers

que ces deux sociétés étaient juridiquement distinctes et étaient composées entre des associés différents à l'exception du gérant commun aux deux sociétés et d'avoir, en second lieu, dénaturé les faits

dont il est saisi ; que la dénaturation peut porter aussi bien sur le principe que sur le montant alloué ; qu'en énonçant que Mme [B] avait demandé dans ses conclusions signifiées par huissier à M.

la modification du contrat après le départ, alors : « 1°/ que, lorsque, après le départ, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat de

la modification du contrat après le départ, alors : « 1°/ que, lorsque, après le départ, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat de