X... a signé son engagement de caution sur la page même de l'acte de cautionnement, sous la mention manuscrite apposée en ce sens conformément aux articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation

accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation bénéficiant de la caution, ainsi que le terme de cet engagement ; Le défaut d'accomplissement de la formalité

s'est portée caution de M.

La société SACCEF, aux droits de laquelle s'est présentée la société Compagnie européenne de garanties et caution (la caution), s'est engagée en qualité de caution, à hauteur de 50 % du montant de chacun

X... s'est, en agissant ainsi, rendue coupable d'une réticence dolosive de nature à annuler ledit engagement ; qu'en déclarant néanmoins valable l'engagement de caution donné par M.

de caution résultait du caractère disproportionné retenu tant par le tribunal de commerce que par la Caisse d'épargne, s'agissant de l'engagement de caution de son associée, Mme T..., soumise aux mêmes

Thierry A... s'engage à faire le nécessaire afin de se substituer dans les engagements de caution de MM. Z... et Y... à l'égard de l'organisme créancier Energeco-PME ; à défaut, M.

lorsque la même personne s'est portée caution personnelle des engagements d'un débiteur envers un établissement de crédit et lui a affecté en outre, en garantie de ces mêmes engagements, l'un de ses biens

de caution des associés ; que M.

soutiennent que l'engagement de caution souscrit est arrivé à terme le 21 août 2008 date d'enregistrement définitif de SARL PM Concept, les demandes d'engagement de caution de la Caisse d'Epargne et de

, ne rend pas nuls ces engagements; qu'ainsi, en se bornant à déduire l'invalidité des engagements de caution souscrits par la Mutuelle générale bitteroise et l'association Cles de l'impossibilité pour

tiré de sa qualité de dirigeant qui avait une parfaite connaissance des engagements de la société cautionnée et une parfaite conscience de l'étendue de son engagement de caution » ; qu'en se prononçant

disproportionné de l'engagement de sous-caution ; que la cour d'appel a constaté que M.

, celle de leurs engagements de caution, en raison du vice du consentement dont elles auraient été victimes en tant que repreneurs des actifs de la SCS, pour avoir cru à tort que la cession emportait purge

) s'est portée caution solidaire. 2.

de la défaillance de la SCI Sescan, débitrice et les a mises en demeure d'assumer leur engagement de caution et de lui verser la somme de 2 985 611,14 francs ; que les cautions ont alors dénoncé le dol

l'article 2015 du Code civil, en ce sens que l'acte ne porte pas les mentions manuscrites prouvant que la caution a approuvé l'engagement qu'elle a signé ; qu'à défaut de mention manuscrite prouvant que

[F] oppose à la banque la disproportion manifeste de son engagement de caution.

Société générale en nullité de l'acte de cautionnement au motif que la banque aurait obtenu son engagement par des manoeuvres dolosives en profitant de l'ignorance, liée à leur situation matrimoniale,

[Z] a souscrit un second cautionnement, en garantie de tous engagements de la société envers la banque à concurrence d'un certain montant. 3.