sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

à nouveau la victime de lui remettre 40 euros par semaine sous peine de violences en la menaçant si elle divulguait les faits ; que Jean-François Y..., invalide à 85 % pour déficience mentale, a déclaré

néanmoins avoir été régulièrement saisie par lettre recommandée avec avis de réception en date du 25 février 2012 et non par une déclaration effectuée à son secrétariat-greffe par M. et Mme [W] et la

aux termes du certificat médical du 13 juin 2024 joint à sa demande de renouvellement.

a déposé le 3 septembre 2012 un dossier de demande de carte de séjour. Cette carte lui sera délivrée dans les six mois après ce dépôt sous réserve des conditions d'éligibilité.

. ; "aux motifs qu'en dépit des contestations de la plaignante, il résulte clairement des déclarations des fonctionnaires de police Jean-Luc B... et André X... que, vivement contrariée d'avoir à compléter

Z... le 19 mai 2008, plusieurs peines privatives de liberté prononcées à son encontre ont été mises à exécution, ce qui a eu pour conséquence de suspendre les effets du mandat de dépôt délivré le 19 mai

Par acte de commissaire de justice du 4 juillet 2023, Madame [R] [E] a accepté le principe du renouvellement du bail et proposé la fixation du loyer du bail renouvelé annuel à la somme de 30.493,97 euros

Y... est l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs suivants : Empêcher une pression sur les témoins, les victimes ainsi que sur leur famille ; prévenir le renouvellement des faits ;

- refus de renouvellement du bail".

X... le 10 juillet 2018 par déclaration au greffe de la maison d'arrêt ; Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en a fait, lors d'une déclaration effectuée par l'intermédiaire de

Les juges ajoutent qu'il est constant que l'association n'a pas déposé de plainte simple préalable pour les faits pour lesquels elle s'est constituée partie civile le 8 juillet 2015. 10.

, effectué en renouvellement le 4 mai 1982, a été enregistré sous le numéro 1.205.813, a conclu avec la société Syseca un contrat de licence d'exploitation dans le domaine électronique; qu'après avoir

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions déposées le 26 avril 2023, la SARL Espace Bijoux présente les demandes suivantes à la cour : - la déclarer recevable et bien fondée en son appel,

[D] et son maintien sous mandat de dépôt, alors : « 1°/ que les dispositions des articles 137-3 et 144 du code de procédure pénale, en ce qu'elles permettent au juge des libertés et de la détention

441-1, 441-4 du nouveau Code pénal, 147 et 148 du Code pénal ancien, 7, 575 alinéa 2, 3° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

A... ; que le renouvellement de l'infraction est d'autant plus à craindre que les éléments de personnalité de l'accusé montrent sa dangerosité liée « au seuil bas de tolérance à la frustration » comme

pris de la violation des articles 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale et 5-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, vice de forme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Y... c'était toujours le même rituel" ; qu'enfin, elle a déclaré avoir eu, lors des derniers examens, le sentiment de subir un rituel par un praticien pervers ; - que dans leur rapport déposé le 12 janvier

le pourvoi immédiatement recevable ou en cas d'ordonnance de ce magistrat refusant l'examen immédiat du pourvoi et est donc exécutoire ; qu'en l'espèce, il n'est pas justifié du dépôt d'une requête au