Ce voyage proposé par le même prestataire aux mêmes dates de départ et pour les quatre membres de la famille A... à un prix avantageusement minoré a été accepté par M.

Ce voyage proposé par le même prestataire aux mêmes dates de départ et pour les quatre membres de la famille B... à un prix avantageusement minoré a été accepté par M.

Madame [V] [F] demande le paiement des loyers et charges régularisées échus et impayés selon décompte arrêté à la date du départ des lieux de Monsieur [P] [G].

D... à payer à madame Y... la somme de 1. 706, 28 euros, outre intérêts au taux légal depuis le 3 décembre 2008, - constater dire et juger qu'à la date du 3 mars 2010, date du départ effectif des lieux

doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner l'Etat à lui verser, en réparation des préjudices liés aux dysfonctionnements de gestion par le rectorat de l'académie d'Orléans-Tours de sa date

droits en matière de retraite ; que le moyen tiré de l'omission à statuer sur ce moyen manque donc en fait ; Considérant que si Mlle X se prévaut d'une erreur commise par la cour en ce qui concerne sa date

préfixé ; qu'il ressort d'une attestation que la direction avait fixé les dates de congés au 25 juillet pour 4 semaines ; qu'en conséquence, le préavis de M.

B..., représenté par Me Soufron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 avril 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement refusé sa demande de modification de date de

Ensuite, Mme A, qui avait déclaré une date de départ de son fils au 10 janvier 2020, a informé la caisse d'allocations familiales, le 16 novembre 2020, de ce que son fils était en réalité parti le 1er

alors parti vivre chez sa mère ; compte tenu des tensions qui existent au sein de la famille, cette dernière a fait une fausse déclaration auprès de la caisse d'allocations familiales concernant la date

B... qu'un accroissement de la valeur d'inventaire entre le 25 février 1983, date du départ de M.

2024 par lequel il a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 23 septembre 2021 et du rejet implicite du recours gracieux par lesquels le maire de Saint Clément de Rivière a retenu la date

aux «anciens militaires » et disposant que « la reprise spécifique d'ancienneté », prévue par l'article 97 de la loi du 13 juillet 1972, « n'ouvre toutefois pas droit à l'attribution d'échelons, la date

conventionnelle de licenciement et une indemnité pour licenciement abusif ; qu'en affirmant que les manquements de l'employeur justifiaient le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail à la date

X..., attaché juridique, que son départ à la retraite était fixé au 15 mai 1982, jour de son soixantième anniversaire, qu'elle acceptait toutefois de reporter la date du départ au 27 juillet 1982 à la

EXPROPRIE, EN SUS DE L'INDEMNITE PRINCIPALE ET DE L'INDEMNITE DE REMPLOI, UNE INDEMNITE SUPPLEMENTAIRE, DITE COMPENSATRICE DE PERTE DE REVENUS, DE 240,00 FRANCS PAR MOIS, A PARTIR DU 1ER AVRIL 1963, DATE

CINQUANTE MILLE FRANCS L'INDEMNITE D'EVICTION QUI LUI ETAIT DUE, ALORS, D'UNE PART, SELON LE POURVOI, QUE LES JUGES D'APPEL, EN CONFIRMANT PUREMENT ET SIMPLEMENT LE JUGEMENT, AYANT STATUE 22 MOIS APRES LA DATE

répondu par ce geste aux nombreux dysfonctionnements (sic) rencontrés... » ; que la société Pitney Bowes explique que l'accord passé à cette occasion doit se lire comme une convention de décaler la date