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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310286
10 septembre 2020
10 septembre 2020
S..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° E 19-15.605 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme F...
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comm
613721d2cd580146773f7bb8
2 février 1993
2 février 1993
Clé n'avait commis aucune réticence dolosive lors de la formation du contrat, que le contrat de vente du 25 mars 1985 ne comportait aucune clause d'exclusivité, et par conséquent que la société Kis Clé
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