C... étant nommé liquidateur ; que les sociétés Marmin et B... ont déclaré leurs créances qui ont été admises irrévocablement au passif ; que par une déclaration au greffe du 16 octobre 2015, la société

Par déclaration au greffe enregistrée le 2 avril 2024, les organisations syndicales Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), Confédération générale du travail (CGT), Confédération française

R... a formé une demande de mise en liberté, par déclaration au greffe du centre pénitentiaire. 4.

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Andy DUBOIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par déclaration au greffe de la chambre de l'instruction, en date du 17 novembre 2020 , l'avocat de M. M... a formé une demande de mise en liberté de l'intéressé.

d'instruction eut adressé aux parties et à leurs avocats, le 2 mai 2019, l'avis de fin d'information, l'avocat de Mme T... a présenté une demande d'octroi du statut de témoin assisté, le 9 mai 2019, et, par déclaration

Par déclaration au greffe du 25 septembre 2017, la société Les Bibasses (la société) et Mme [O] ont formé surenchère. 3.

Par déclaration au greffe du 10 juillet 2018, M.

malfaiteurs, a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention, en date du 27 juin 2002 ; que, le même jour, l'intéressé a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration

malfaiteurs, a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 27 juin 2002 ; que, le même jour, l'intéressé a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration

[J] ont, par déclaration au greffe du magistrat instructeur, formé une demande d'expertise. 7. Par ordonnance en date du 18 décembre 2020, le juge d'instruction a rejeté cette demande. 8.

T... qui, par déclaration au greffe du 2 octobre 2014, les a contestés. 3.

l'ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen en date du 20 mai 2026 ordonnant la poursuite de l'hospitalisation complète sous contrainte de Mme [C] [V] ; Vu la déclaration

Le courrier a été retourné au greffe du juge d'instruction comme n'ayant pas été réclamé. 4.

Le courrier a été retourné au greffe du juge d'instruction comme n'ayant pas été réclamé. 4.

Indiquant avoir ensuite découvert l'existence d'un actif successoral composé d'un autre immeuble, elle s'est rétractée de sa renonciation à la succession par une déclaration au greffe du 11 septembre 2015

Par déclaration au greffe en date du 1er mars 2022, M. [D] [F] a formé une demande de modification de son contrôle judiciaire auprès de la chambre de l'instruction. 4.

[I] ayant épuisé le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, par l'exercice qu'en avait fait son avocat par déclaration au greffe de la cour d'appel le 18 août 2025, il était irrecevable à se pourvoir