[G], avocat, a été victime de violences graves ayant notamment entraîné une fracture du cartilage thyroïdien gauche de la part de M.

considéré que la cornière litigieuse ne présentait aucun caractère anormal ou particulièrement dangereux, a violé l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que les déclarations

X..., salarié de la société Valette, a été victime d'une chute alors qu'il travaillait à une hauteur d'environ quatre mètres sur un échafaudage, celui-ci s'étant incliné à la suite de la fausse manoeuvre

jusqu'à lui dicter la lettre qu'elle avait adressée au magistrat instructeur ; que, dans ces conditions, nonobstant les variations peu significatives relevées par le conseil de l'inculpé dans les déclarations

2, L. 14 du Code de la route, violation du principe de la présomption d'innocence, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

visés à la prévention ; qu'en l'état des renseignements fournis par les services sociaux concrétisant à l'évidence la clameur publique définie par l'article 53 du Code de procédure pénale et les déclarations

constitution de partie civile contre Antonio G. du chef de viol aggravé, a infirmé l'ordonnance de transmission du dossier de la procédure au procureur général rendue par le juge d'instruction et a déclaré

à son employeur avoir été, la veille, victime d'une chute dans la cuisine de l'établissement et avoir subi une entorse du poignet droit; que la Caisse primaire d'assurance maladie ayant refusé de prendre

unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

préméditation ; "aux motifs qu'il résulte tant des constatations de la police urbaine (D. 5, D. 9, D. 19, D. 20) que des deux certificats médicaux versés à la procédure (D. 13, D. 14), ainsi que des déclarations

Morand", a été victime, le samedi 3 novembre 1990, d'un accident qui a entraîné une contusion de l'épaule droite ; qu'il a déclaré que l'accident s'était produit au moment où, dans le cadre de l'exécution

A..., a déclaré que le 10 juin 1986, il avait été victime, au cours de son travail, d'une lombocuralgie avec sciatique en soulevant un animal pour le mettre sur la table d'opération ; Attendu qu'il est

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée comme vendeuse par la société Oliver Grant, a déclaré un accident

l'agresseur qui était venu se jeter sur lui (D 36), et qu'il l'avait retenu jusqu'à la "régularisation de l'arrêté d'autorisation" ; que, par ailleurs, de nombreux témoignages viennent corroborer les déclarations

droit à réparation ; "que le premier juge a estimé qu'aucune faute ne pouvait être reprochée à David A... dans la survenance de la collision ; "que les circonstances de l'accident comme les déclarations

l'homme et des libertés fondamentales et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé au demandeur le droit d'être confronté à la victime

que la victime était apeurée, terrorisée, quand elle venait au cabinet de Me X..., qu'il avait peur de sa femme et qu'elle avait constaté qu'il avait des cloques au bas du visage ; Jean-Paul Z... lui

Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Patricia X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2013, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a déclarée