Michèle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 3 novembre 1994, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement

Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme D..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats

Sturlèse, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 juin 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Béghin, conseiller référendaire rapporteur, M.

en appliquer les règles spécifiques ; qu'à défaut de répondre précisément à ce moyen pertinent, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir relevé

faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 5, 385 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en se contentant d'affirmer, pour débouter Mme S... de sa demande de requalification de son départ à la retraite intervenu au mois de mai 2013

Jean-Pierre Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 3 juin 2004) de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir porter à l'actif de la succession les bijoux ayant appartenu à la défunte

ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes aux fins d'annulation formées par Didier Y... ; "alors que les débats devant la chambre d'accusation doivent s'ouvrir par le rapport de l'un des magistrats

un certificat de travail indiquant qu'elle était employée depuis le 1er juillet 1993 ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a dénaturé les éléments contradictoirement versés aux débats, aboutissant à

mentionne que le témoin cité, M..., cousine du coaccusé P..., a été entendu sans prestation de serment ; Mais attendu que ce témoin, dès lors qu'il était acquis aux débats, devait prêter le serment

" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que l'affaire a été appelée à l'audience du 4 mai 1990 ; qu'à l'issue des débats elle a été mise en délibéré et que la décision a été rendue

à l'employeur de proposer au salarié, à l'issue de son congé pour création d'entreprise, son emploi initial ou, à défaut, un emploi équivalent ; que le refus par le salarié d'un emploi non conforme

Y... soutenait dans ses conclusions devant la cour d'appel que l'énonciation des premiers juges, reprenant la thèse de la société CFF, selon laquelle M.

de divorce engagée par son mari ; que l'avocat a demandé au bâtonnier de son ordre la fixation de ses honoraires ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'ordonnance de la débouter

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 459, 485, 512, 567 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Cyriaque, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 8 janvier 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de viol aggravé

des conclusions, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré A... coupable de complicité de tentative d'escroquerie

culturel chargé de commercialiser, préparer et organiser les voyages et conférences vers un établissement hôtelier que l'employeur avait l'intention d'implanter en Tunisie ; que cet engagement, qui devait