Par des conclusions notifiées le 9 septembre 2019, la BEAC demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a ordonné l'exequatur des dispositions civiles de l'arrêt de la Cour suprême du Cameroun

d'une demande de rappel de commissions.

L'intimée demande à la Cour, vu l'article 1382 ancien du Code Civil, de : - constater l'absence d'identité des parties et de litige entre la présente affaire et l'action initiée par Monsieur [L] devant

X... a assigné M. et Mme A..., devant le tribunal d'instante de Paris 10ème.

par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre), au profit de la Compagnie industrielle d'équipement thermique (COMITH), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

En application des dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

à la cour: - de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que la rupture du contrat de travail produisait les effets d'une démission et a débouté Mme [H] de l'intégralité de ses demandes,

Dans ses dernières conclusions du 19 juillet2018, le Crédit Immobilier de France Développement qui vient aux droits du Cifraa demande à la cour de : Confirmer le jugement du tribunal de grande instance

pris en sa seconde branche : Vu les articles 954, alinéa 4, du nouveau Code civil, ensemble les articles 455 et 458 de ce même Code ; Attendu que, la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande

Dans ses dernières conclusions au fond, déposées et notifiées par voie électronique le 19 mars 2019, la société demande à la cour de : -confirmer le jugement déféré, -statuant à nouveau: * déclarer

Le jugement sera dès lors confirmé en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande au titre d'avantages individuels acquis.

La SARL KEGANE faisait valoir, devant le premier juge, qu'elle a réglé à L...

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de ce chef.

Dans ses dernières conclusions signifiées le 5 février 2020, la société CITYCARE demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance rendue le 17 décembre 2019 dans toutes ses dispositions, - en conséquence

Il sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée.

Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions.

Sur la demande de résiliation du bail M.

condamnation sous astreinte à reprendre ses livraisons ; qu'une ordonnance du 30 janvier 1992 a accueilli cette prétention ; que cette décision ayant été frappée d'appel, la coopérative en a demandé