d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de prorogation du délai d'engagement pour

d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de prorogation du délai d'engagement pour

d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de prorogation du délai d'engagement pour

°) d'annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de prorogation du délai d'engagement

du 23 janvier 2024 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de prorogation du délai d'engagement pour construire son bien

°) d'annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de prorogation du délai d'engagement

°) d'annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de prorogation du délai d'engagement

Aucune disposition n’impose qu’une demande de prorogation soit accompagnée d’une attestation du demandeur selon laquelle il continuerait de remplir les conditions définies à l’article R. 423-1 du même

L], appelant, tendant à l'annulation du jugement faute de convocation par voie recommandée et donc de saisine du premier juge et le privant d'un débat contradictoire, soutenant notamment : que la demande

, le bénéficiaire du permis de construire a demandé une première prorogation de celui-ci en 2018, qui lui a été accordée pour une durée d'un an, avant de demander en 2020 une seconde prorogation qui lui

validité du certificat d'urbanisme n°CU 027 073 20 F0010 et a, enfin, refusé la demande de prorogation de ce certificat d'urbanisme.

validité du certificat d'urbanisme n°CU 027 073 20 F0010 et a, enfin, refusé la demande de prorogation de ce certificat d'urbanisme.

validité du certificat d'urbanisme n°CU 027 073 20 F0010 et a, enfin, refusé la demande de prorogation de ce certificat d'urbanisme.

validité du certificat d'urbanisme n°CU 027 073 20 F0010 et a, enfin, refusé la demande de prorogation de ce certificat d'urbanisme.

1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2023 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de prorogation du délai d'engagement

1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2023 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de prorogation du délai d'engagement

1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2023 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de prorogation du délai d'engagement

1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2023 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de prorogation du délai d'engagement

d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de prorogation du délai d'engagement pour

°) d'annuler la décision du 9 avril 2024 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de prorogation du délai d'engagement pour