de la mise en état ; que, partant, en se prononçant elle-même sur la demande de sursis à statuer régulièrement formée par M.

Suivent les demandes dont M. [W] a été débouté, puis les demandes qu'il présente à la cour dans le cadre de son appel. M.

SOC.

de condamnation formulées devant les premiers juges, y ajoutant seulement une demande en paiement de l'indemnité de licenciement prévue par "la convention collective nationale" (sans autre précision),

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM.

En conséquence, la demande de communication de "la saisine de Maître [X] [A]" formée en incident par Monsieur [F] [B] sera rejetée.

[X], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Mader Colors, a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

[P] [Z] et Mme [F] [Z] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que, confirmant le jugement entrepris, il rejette la demande de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 19 juin 2014, formée par

contre le même arrêt ; La société Mutuelle des architectes français a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à

[J] du chef de sa demande de prescription de la dette locative formulée à titre infiniment subsidiaire, - condamné M.

La société GenSun a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

B..., intimé sur l'appel incident formé par la société Orbite ; AUX MOTIFS PROPRES QUE 1.

préjudice de Mme [Y] [F] ; Débouter la société [Adresse 4] exerçant sous l'enseigne Cuisinella de son appel incident ; Confirmer le jugement en ce qu'il a : Débouté la société Gan de son appel en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Panaget-Herfray, société anonyme dont le siège est BP n° 1,

A l’appui de ses prétentions, la société EDEIS soutient que la SCCV LE QUAI AUX GRAINS a formé les mêmes demandes reconventionnelles que celles portées devant le tribunal judiciaire de Créteil qui s’est

La société Menanteau Jacques a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société AIG Europe a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.