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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fe2
9 juillet 2007
9 juillet 2007
Abel X... ne conteste pas les dispositions du jugement querellé relatives aux demandes réciproques en paiement des travaux effectués par chacune des parties pour le compte de l'autre, le tribunal ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b1
1 juin 2015
1 juin 2015
Jean-Albert X... de l'ensemble de ses demandes. M. Jean-Albert X... a interjeté appel dudit jugement le 19 octobre 2012. M.
Source officielle8ème chambre 1ère section
69d7f999cdc6046d47af1772
7 avril 2026
7 avril 2026
En conséquence, la demande du syndicat des copropriétaires sera rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf3b
19 février 2008
19 février 2008
individuelle accident " ; - Ordonne la réouverture des débats sur l'indemnisation due au titre de cette garantie à l'audience du Mardi 27 mai 2008 à 13 h 45 ; - En conséquence, sursoit à statuer sur les demandes
Source officielle2ème Chambre civile
660c4f721ff97dabd6b871e1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Et ce jour, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEURS : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110274
4 mai 2017
4 mai 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Madame Y... de sa demande de prestation compensatoire Aux motifs que Francis Y..., âgé de 59 ans, est avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310369
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Mme Y... forme des demandes tendant à voir déclarer M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100995
23 septembre 2015
23 septembre 2015
X... et Mme Y... ont vécu en concubinage au domicile de celle-ci ; qu'un jugement a accueilli certaines des demandes réciproques des parties tendant à la restitution de biens meubles conservés ou emportés
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8741e
25 janvier 2005
25 janvier 2005
BAFFERT - FRUCTUS ET ASSOCIES, substituée par Me Stéphanie X..., avocats au barreau de MARSEILLE *-* - *-* - * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Décembre 2004 en audience publique devant
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f52
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Monsieur Didier X... fils de Monsieur C... décédé en cours d'instance et Madame RONCHAIL veuve LAMBERT résistaient à la demande en invoquant une autorisation verbale de Monsieur Z... pour réaliser les
Source officielle2ème Chambre civile
6438f238a942a604f5e933bf
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur les demandes accessoires M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00663
30 juin 2015
30 juin 2015
26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, applicable en la cause ; Attendu que si aucun texte n'oblige le créancier défaillant à déclarer sa créance avant de saisir le juge-commissaire de sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8dd
22 mai 2007
22 mai 2007
Ils déclarent justifier d'une demande de permis de construire.
Source officielleChambre 2 A
6309b3e7a521cdc5630b7a29
26 août 2022
26 août 2022
La société JMS et les époux [U] seront également déboutés de leur demande réciproques fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, puisque seule Mme [T] supporte les dépens d'appel.
Source officielle8ème chambre
6791dfeb1c87724b5e69d87f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Les demandes réciproques présentées sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile sont en conséquence rejetées.
Source officielleChambre 02
66335b67c0d3e3fe99cae030
2 avril 2024
2 avril 2024
revanche, compte tenu de la liquidation dont elle fait l’objet et du fait que les constructeurs ne contestent pas que des désordres leur sont imputables, il n’apparaît pas inéquitable de rejeter les demandes
Source officielle6ème Chambre
65b363a41d7564000872df74
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[K] [X] à supporter l'autre moitié des dépens de première instance ; Rejette les demandes réciproques en indemnités au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première
Source officielleChambre 2 A
64a7afc63bcaf505db6964e8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les demandes réciproques présentées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile seront donc rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88ddc
4 octobre 2006
4 octobre 2006
de prestation compensatoire ; et qui a rejeté les demandes réciproques de Bénédicte X... et Bernard Y... tendant à l'octroi de dommages et intérêts et au paiement de leurs frais non répétibles ; Attendu
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
686c1135dd7001754d61bc4e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 mai 2025, la SAS [6] demande au juge de la mise en état de rejeter la demande de dessaisissement, de renvoyer devant la formation de jugement afin
Source officiellePage 8 sur 1513