civile, qui a déposé des conclusions, puis le ministère public, les prévenus et leurs conseils, la cour d'appel a mis sa décision en délibéré ; qu'elle a prononcé sur l'action publique puis condamné les

le 29 novembre 1989 le président a constaté l'identité de la prévenue et que la cour d'appel a ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience du 22 février 1990 ; qu'à cette dernière audience, après le dépôt

C’est pourquoi, dans l’attente du dépôt de cet avis, il convient de surseoir à statuer sur les autres demandes présentées par les parties et de réserver le sort des dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

    Après échange et dépôt des conclusions écrites des parties, l'audience s'est tenue le 14 octobre 1994.

Y..., les conclusions de M.

énoncé l'avoir autorisée à déposer une note en délibéré pour répondre à ces conclusions déposées tardivement, a violé les articles 16, 445, 446-1 et 946 du code de procédure civile et l'article R. 142

le dépôt de conclusions de l'une des parties comportant un exposé de ses prétentions et moyens constitue un acte de procédure et une diligence au sens de l'article 386 du Code de procédure civile ; qu'en

représentant à déposer des conclusions devant la juridiction pénale, ne confère pas pour autant à celui-ci la qualité de partie à la cause et que leur application n'est donc pas soumise aux règles de

sans intention de la donner ; que le président a donné acte du dépôt des conclusions et que les parties n'ont présenté aucune observation ; qu'après les plaidoiries des avocats des parties civiles, les

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 2018, rectifié le 7 mai 2019), le 22 novembre 2012, M.

de conclusions ; les parties civiles ont fait délivrer les citations directes devant le tribunal correctionnel de 21 octobre 2002 ; la juridiction répressive a, par jugement du 12 décembre 2002, fixé

Par conclusions déposées le 17 novembre 2025, M.

par mail ; RAPPELLE que la rémunération du médecin consultant est réglementée par l’arrêté du 29 décembre 2020 et prise en charge par la CNAM ; DIT que le dossier sera rappelé à l’audience dès le dépôt

en renouvellement d'un dépôt du 19 avril 1977, pour désigner les produits dans la classe 34, la sixième, déposée le 3 octobre 1986, enregistrée sous le numéro 1-373-338, en renouvellement d'un dépôt du

société et a déposé des conclusions en sa faveur ; qu'après les réquisitions du ministère public et la plaidoirie de l'avocat de la partie civile, le prévenu Didier X... a eu la parole le dernier ;

médecin conseil de la société ; Fixe à la somme de 400 euros le montant prévisionnel des honoraires de l'expert ; Ordonne un sursis à statuer ; Dit que le dossier sera rappelé à l'audience dès le dépôt

[B] a déposé ses premières conclusions d'appelant le 13 novembre 2017. 5.

prévenu, LIBRE - APPELANT (07/03/2008) COMPARANT, assisté de Maître Claudine THOMAS, Avocat au barreau d'ANGERS, dépôt de conclusions PARTIE CIVILE Société de TRANSPORTS X