l'une des pathologies désignées par le tableau pertinent ; qu'en reprochant au certificat médical initial de ne pas définir la maladie professionnelle en se référant littéralement aux éléments de description

D... tendant à faire juger que l'immeuble est soumis au statut de la copropriété, à faire établir un règlement de copropriété et un état descriptif de division et à désigner un administrateur provisoire

cour d'appel a de nouveau dénaturé les termes clairs et précis de l'article 1er du CCTP et violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ que l'annexe 1 du marché d'exploitation technique intitulée « Description

. ; " alors, d'une part, que seul le fait de ne pas employer la langue française " dans la désignation, l'offre, la présentation, le mode d'emploi ou d'utilisation, la description de l'étendue et des

du 5 juin 1992 que les personnes faisant partie de l'équipe de vente française et belge sont sous les ordres de Jean-Pierre X... au point de vue professionnel et disciplinaire ; qu'il a, selon la description

de la propriété industrielle (INPI) et de l'avoir ainsi déclarée valable, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, sous couvert d'interpréter la revendication à l'aide du texte du brevet, de la description

n'avait pas été observée et que les circonstances qui ont conduit la société Somatram à s'écarter du descriptif sont ignorées ; qu'en décidant néanmoins que la société Somatram, qui devait justifier des

servant de base aux marchés ou d'une notice descriptive conforme à un modèle-type et spécifie enfin que ces documents s'appliquent au local vendu et aux équipements et réseaux divers qui s'y rapportent

C... n'a pas pu décrire son agresseur du fait que celui-ci se trouvait derrière lui, d'autres témoins ont donné une description physique de l'auteur du coup de pied qui l'a atteint à la mâchoire, laquelle

nature des postes proposés, elle a violé le texte susvisé ; 2 / qu'après avoir relevé que le plan social indiquait qu'il serait proposé aux salariés de la société de services Elysées Marbeuf une description

objective du statut légal de la copropriété, de même que la fiche d'information individuelle se bornait à une description du logement, tandis que le règlement de copropriété avait été mis à la disposition

circonstances précises de l'accident n'ont pu être décrites, en raison de l'absence de souvenirs des deux conducteurs et du caractère incomplet du témoignage des époux Y..., il n'en reste pas moins que la description

notamment au principe du contradictoire ; qu'ainsi les parties avaient été convoquées à toutes les opérations d'expertise ; que la cour d'appel ne pouvait donc homologuer, en ce qui concerne la liste, la description

générale et non une description précise et actuelle des conditions de détention et qu'elle ne pouvait constituer un élément nouveau l'obligeant à vérifier l'allégation de conditions indignes de détention

La désignation et la description du bien doivent être exemptes d'erreurs et correspondre à la réalité au bien saisi. 15. Pour débouter M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que la maladie telle qu'elle est désignée dans les tableaux des maladies professionnelles est celle définie par les éléments de description

La cour d'appel a exactement retenu que, si la mention manuscrite de la notice descriptive n'avait pas été portée par M. et Mme S..., ceux-ci ne sollicitaient pas la nullité du contrat alors qu'elle était

Elle n'avait donc pas insisté; François X... contestait toutes les accusations; plusieurs témoins donnaient des descriptions très contrastées concernant la personnalité de Stéphanie Y....

produite par le requérant, mais comportant en réalité 31 pièces différentes numérotées de A3-1 à A3-31 ; "alors que l'ordonnance ne décrit pas les 31 pièces dont s'agit ; qu'en omettant cette description

jour à la demande de la partie civile constataient à 17 heures qu'elle "portait de nombreuses contusions au visage ainsi qu'au corps, que sa robe était déchirée et son visage ensanglanté"; Que la description