La description détaillée ensuite dans son rapport et les photographies jointes confirment l'usage évident du premier et du deuxième étage au logement des exploitants.

regard de l'article L. 1132-1 du code du travail ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, sans être tenue de suivre les parties dans le détail

l'objet de la vente était indéterminé et même indéterminable puisqu'en effet, le local doit être vendu comme partie d'un immeuble en copropriété ; Que cependant, la promesse de vente contient une description

l'impasse ; - le dossier de demande de permis de construire est insuffisant, en méconnaissance des dispositions des articles R. 431-8 et R. 431-9 du code de l'urbanisme ; il ne comporte pas de description

leur évolution ainsi que sur les mesures prises pour leur mise en valeur" ; Considérant que si le rapport de présentation du plan d'occupation des sols révisé de la COMMUNE DE DONGES fournit une description

à ceux de dossier relatifs à la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète doivent être considérés comme suffisants, notamment en raison des brefs délais

explicites et circonstanciés et donc matériellement vérifiables dans le contexte d'exercice des fonctions de l'intéressé, notamment l'absence de mention de l'identité des personnes concernées et de description

référés ; - s’agissant de la mise aux normes des installations électriques, il ne peut communiquer l’entièreté des rapports établis par l’IDEX et le Bureau Veritas dès lors qu’ils comportent une description

Enfin, Mme A ne produit aucune description détaillée ni photographie, permettant de démontrer que le bien serait devenu inutilisable ou que le gros œuvre serait atteint alors que les schémas et photographies

: / (…) / Des aménagements projetés : / - Description détaillé et complète des locaux du bâtiment d’exploitation atelier précédant entre autres les dimensions et équipements par local, (bureau, vestiaire

par voie de description d'articles argués de contrefaçon et à la saisie réelle du stock d'articles marqués "NEW FILL"argués de contrefaçon.

avril 2002, du 9 octobre 2002 et du 30 octobre 2002 ; "alors que l'article 5.2 de la Convention européenne des droits de l'homme exige que toute personne arrêtée soit informée, dans le plus court délai

procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d'experts désignés par le demandeur, en vertu d'une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description

restituer une partie des locaux qu'elle occupe pour ne conserver que la salle des ventes cotée 010 et 009 au plan d'architecte, la galerie cotée 007 ainsi que les bureaux 015, 023, 016 alors qu'aucune description

au lever des lieux et a recherché les limites en se fondant sur l'application du plan de partage de 1989 et des cotes qu'il contient sur le relevé des lieux ; que l'expert a en outre procédé à la description

procédures fiscales ; "alors, d'autre part, que le simple avis de vérification, dont les mentions sont contradictoires et démenties par la notification de redressement, est insuffisant, en l'absence de description

son point 8.1, qu'il a pris connaissance des 3 888 pages du dossier versées au débat, notamment des documents dont il a demandé la communication au cours de ses opérations, dûment listés, comme la description

de 7 jours à compter de la notification de l'ordonnance à venir les motifs détaillés du rejet de son offre ainsi que les caractéristiques et avantages relatifs des offres retenues ; 2°) de suspendre