Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

Y..., requérant, qui, en sa qualité de maire sortant, avait vocation à présider le bureau de vote, et n'avait pas jugé utile de désigner un suppléant pour le remplacer en cas d'absence comme l'article

NATURE CRIMINELLE OU CORRECTIONNELLE DES FAITS AUTRES ET QU'AU SURPLUS LES FAITS DE LA PRESENTE PREVENTION SONT POSTERIEURS AU 10 JANVIER 1967, DATE A LAQUELLE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE A DESIGNE

Par suite, les opérations électorales en vue de la désignation des suppléants des délégués se sont également déroulées dans des conditions irrégulières. 3.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

BILLY, PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL DE RIOM, DESIGNE PAR ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 1977, POUR LE SUPPLEER DANS LES FONCTIONS QUI LUI SONT SPECIALEMENT ATTRIBUEES

X..., son collaborateur, avait été désigné comme suppléant ; que M.

L'article 3 du décret du 29 février 1956 stipule que dès qu'il est désigné ou dès qu'il a prêté serment devant la juridiction qui l'a désigné le suppléant assure la gestion de l'office et accomplit lui-même

Le conseil municipal de Longwy, commune de 15 117 habitants, s'est réuni le 9 juin 2023 afin de désigner 9 suppléants en vue des élections sénatoriales.