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3 468 résultats pour « diffamation et indures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725eccd5801467742196b

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 octobre 2000, qui, pour diffamation non publique, l'a condamné à 250 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00687

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

[M] devant le tribunal correctionnel, des chefs de diffamation publique et injure publique envers des particuliers.

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c483d2

Cassation

20 novembre 2003

20 novembre 2003

civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X..., épouse Y..., estimant qu'elle avait été, à plusieurs reprises et par des inscriptions ou affiches, injuriée et diffamée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01688

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

B... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2019, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de diffamation publique envers

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cr

6079a8cc9ba5988459c4efb7

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Jean-Pierre, contre l'arrêt n° 689 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2005, qui, pour diffamation et injures publiques envers un particulier, l'a condamné à 500

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cr

édure suiviec/Nathalie Y

613725f6cd58014677421e1b

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Yvonne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Nathalie Y... et Serge Y... du chef d'injure non

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cr

613726a7cd580146774276a9

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2005, qui, pour injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat ou d'un service public, l'a condamné

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cr

ées à sa requêtec/Bernard Y

61372551cd5801467741cb76

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui a déclaré irrecevables les actions publique et civile exercées à sa requête contre Bernard Y... et la société anonyme des Editions Y... des chefs d'injure

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cr

613725e5cd580146774215d5

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, n° 1134, du 2 décembre 1999, qui, pour diffamation

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civ2

Donne défautc/MM. P

61372235cd580146773fb1aa

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

F. et W. et la société S. s'étaient rendus coupables d'injure publique, alors qu'il résultait de l'article litigieux qui rendait compte de la décision de critiques d'art français de ne pas se rendre à

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cr

61372617cd58014677422e21

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

de la cour d'appel de CAEN, en date du 14 février 2001, qui a confirmé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte contre personne non dénommée pour diffamation

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cr

61372585cd5801467741e76a

Cassation

28 septembre 1993

28 septembre 1993

Albert-Max, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 5 mai 1993, qui, dans l'information suivie contre lui, du chef de diffamation, a dit n'y avoir lieu à annulation

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cr

Christian X..., partie civile, de l'ensemble de ses demandesc/Philippe Y

6079a86d9ba5988459c4d3f5

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

"pour le délit de diffamation publique envers un parlementaire ou à défaut le délit de diffamation envers un particulier, délits prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 et plus spécialement par

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cr

éesc/Gabriel Z

61372591cd5801467741ed90

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Raoul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 mars 1991, qui, dans les poursuites par lui exercées contre Gabriel Z... pour injures publiques

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cr

613725c9cd5801467742083e

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

: Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 15 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation

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cr

613725eacd5801467742188e

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

d'une personne ou d'un groupe de personnes ; que la citation qui, d'une part, prétendait reprocher aux intéressés une injure publique, et d'autre part, visait les injures raciales de l'article 33-3 de

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cr

6079a8da9ba5988459c4f1d2

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 23 mai 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Etienne Y... et Jean-Moïse Z... du chef de diffamation

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cr

écédent mandat d'arrêt européen émisc/Fernando X

61372694cd58014677426b6a

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

et d'injure de droit commun ; qu'ils ne peuvent être assimilés aux propos et aux écrits des professionnels de la presse qui bénéficient dans le cadre de leur statut d'une protection particulière contre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01319

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

et injure publique envers un particulier, s'est déclaré compétente, a déclaré régulière la plainte avec constitution de partie civile déposée par M.

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cr

61372624cd5801467742347c

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre Abdelaziz Y... du chef de diffamation

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