La SA ALAIN MANOUKIAN a pour activité la création et la diffusion d'articles de prêt à porter sous la marque du même nom.

contractuellement tenu de procéder à ce paiement ; que la société ATRADIUS CREDIT INSURANCE N.V produit un contrat conclu le 15 mai 2008 à effet du 1er janvier 2008 avec la société l'OREAL et dont l'objet

.. ne peut donc contester la propriété du droit qu'il a méconnu ; que le propriétaire apparent de l'oeuvre contrefaite ne saurait voir son droit contesté par un tiers qui ne jouit d'aucun droit sur l'objet

SOCIETE PUYOLAISE D'ARTICLES CHAUSSANTS a fait procéder par huissier à PARIS au salon du MIDEC à la saisie d'articles contrefaisants sur le stand de la société FLORETT de droit allemand en application

Cet examen est réalisé avant la diffusion de la publicité, comme le souligne la société Meta dans ses écritures (page 6).

la commercialisation d'articles vestimentaires et d'accessoires de mode, * dans la collection Printemps-Eté 2001, figurent notamment deux modèles de ceinture qui ont fait, le 20 juillet 2000, l'objet

VEGA PRODUCTION DIFFUSION COMMUNICATION pris en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] [Localité 10] défaillante Madame [M] [W] en sa qualité d'ayant droit de Monsieur

procédure : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en vertu d'un réquisitoire introductif du procureur de la République de Rennes, du 23 février 1987, visant un trafic de cassettes vidéo contrefaisantes

service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les oeuvres et objets

de la présente procédure, la cour d'appel a imposé à l'auteur de démontrer que son oeuvre a fait l'objet d'une diffusion suffisante permettant au contrefacteur d'en prendre directement connaissance, ce

portées sur les publicités de ce centre ; (...) qu'on ne saurait manquer de relever, par ailleurs, que les titres litigieux servent de support à des publications très différentes par leur nature et leur objet

référés du tribunal de grande instance de Paris aux fins, essentiellement, de : - voir constater l'existence d'un trouble manifestement illicite constitué par la commercialisation de produits contrefaisants

les mêmes et les contenants de la gamme La Belle Etoile) après avoir fait procéder, autorisé par ordonnances du 29 juin 2006 à des opérations de saisie-contrefaçon et de constat, relativement à la diffusion

SELON LE POURVOI, SI LA SOCIETE DUDON, DEMANDERESSE A L'ACTION, AVAIT JADIS DEPOSE UN MODELE DE BOUTEILLES QUI AURAIT PRETENDUMENT ETE COPIE PAR LA SUITE, ELLE S'ETAIT ELLE-MEME ABSTENUE DE PLACER LA DISCUSSION

de la parcelle section E... pour 12 a 38 ca ainsi qu'il résulte d'un document d'arpentage dressé par Monsieur Z..., géomètre expert le 21 juin 1988 et que deux parcelles sont issues de cette division

dénommées ensemble " les sociétés Maison [E] "), dirigées par Mme [W] [E] , se présentent comme spécialisées dans la fabrication, l'édition, la reproduction et la commercialisation de mobilier et d'objets

société VERT HABITAT, les sociétés FILY'ING, SPIE SCGPM, ARKHITEKTON, DGLA et MOLLIBOIS à payer cette somme à la société MAROTTE, * fait interdiction aux sociétés défenderesses de poursuivre la diffusion

La société IM PRODUCTION crée les modèles de la marque '[O] [W]' et la société [O] [W] DIFFUSION en assure la commercialisation.