Les commissionnements étant alors adaptés au pourcentage de remise.

[D] [I] et qui ont été avisés par la commission de la procédure de surendettement ; - rappelé que pendant toute la durée l'exécution des présentes mesures d'apurement, M.

portefeuille de clients qu'elle a acquis en 2005, était déductible de son résultat ; - en effet, la résiliation et la non-reconduction de plusieurs contrats de ce portefeuille ont entraîné une diminution

P... conteste avoir effectué une queue de poisson, mais ajoute que la collision est due au fait que, M.

[K], employée en qualité d’agent fabrication et contrôle, a établi une déclaration de maladie professionnelle pour des « douleurs, une diminution sensible de la force musculaire main [droite] ».

La société reçoit des commissions de la société MFG Retail Compagnie pour chaque produit vendu, ce qui lui permet de payer ses salaires, le loyer du showroom et ses frais de fonctionnement.

VRP le 29 janvier 1988, a signé un protocole d'accord avec son employeur daté du 9 juin 1993, en exécution duquel la société lui a versé une somme correspondant à un préavis de trois mois et aux commissions

Y..., VRP au service de la société de lubrifiants Labo Industrie depuis novembre 1974, a saisi le 30 juillet 1991 la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de commissions, au motif qu'à partir

Par décision en date du 07 mars 2022, la commission a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Prodimas, contrairement aux usages loyaux du commerce ; qu'en décidant au contraire que les sociétés France Manche et Prodimas n'avaient commis aucune faute les obligeant à réparation aux motifs que "la diminution

Raideur avec diminution des amplitudes articulaires ».

juin 2010, présenté des comptes annuels infidèles s'étant abstenu d'inscrire dans les écritures des provisions ou des avances destinées à traduire au plan comptable le risque de remboursement des commissions

X... résultait non seulement de la perte de la société Rapid Décolletage, mais également de la diminution de ses activités avec un autre client dont M.

de sa masse salariale, diminution permise également par la minoration du nombre d'heures réellement travaillées s'agissant des contrats conclus directement entre certains employés de sociétés tierces

CI Commission, de substituer sa propre appréciation du caractère nécessaire des vérifications ordonnées à celle de la Commission et de remettre en cause les évaluations de fait et de droit effectuées par

compter de sa mutation elle a subi de multiples attitudes vexatoires de sa hiérarchie, de reproches et de brimades, de pressions sur les résultats financiers, un refus d'augmentation de salaires et une diminution

Par décision du 18 septembre 2023, la commission a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Après rejet implicite de son recours par la commission médicale de recours amiable ([4]), la société [3] a, par requête reçue au greffe le 7 octobre 2024, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de