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15 379 résultats pour « directeur du magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372576cd5801467741df0b

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

X... a été engagé en qualité de directeur de magasin par la SA Mothrace à compter du 9 mai 1989, et la délégation de pouvoirs qui a été signée le 7 février 1990 ; qu'aux termes de ce dernier document

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe6d49e0104f58f01cb

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

du magasin responsable des achats 250 dans la limite des réassortissements Opticien, directeur du magasin responsable des achats 280 dans leur intégralité Opticien, directeur de magasin avec commandement

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CA

Chambre 4-1

5fd91d65fba310b9e7086934

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

[X] [G] DRH aurait dû protéger Mme [U] [Z] des faits répétés de discrimination de la part de son directeur de magasin M. [B] [S].

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CA

Chambre Conflits d'Entre.

5fdd945e502d143e2ac8735d

Appel

31 août 2018

31 août 2018

Il a retenu que la fiche de poste du directeur de magasin démontrait que ce dernier disposait d'un pouvoir certain pour conduire l'activité économique de sa structure.

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CC

soc

61372382cd5801467740ab4e

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

X..., l'arrêt attaqué énonce que ce directeur de magasin était habilité à représenter la personne morale, dès lors que, par acte du 16 octobre 1993, le directeur régional de ladite société lui avait donné

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10066

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

ne ressort pas des pièces versées au dossier que le directeur du magasin de Metz ait été sollicité dans ce cadre ni, à supposer que cette demande soit suffisante pour le périmètre géographique concerné

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soc

61372292cd580146773fea26

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

société France Printemps en qualité de secrétaire sténodactylographe, catégorie 8 ; que le 1er juillet 1988, l'employeur lui a proposé de devenir secrétaire de direction, catégorie 10, auprès du directeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02067

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

, il a été nommé au poste de directeur de magasin stagiaire, assorti d'une période de formation ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 23 septembre 2008 d'une demande en résiliation judiciaire de

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CC

cr

613725dbcd58014677421091

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

produit, après qu'il eut relevé le bloc moteur de l'instrument pour le mettre au repos, sa main ayant alors heurté la lame qui tournait encore par inertie ; qu'à la suite de ces faits, Marc X..., directeur

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CA

Sociale A salle 3

62c52969a2c4236379079785

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

stagiaire - directrice de magasin débutant : cadre de magasin entrant dans l'entreprise prenant la responsabilité d'un point de vente, à l'issue d'une période de formation ou directeur de magasin suite

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cr

61372618cd58014677422e52

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

pouvoirs pour prendre toutes mesures pour faire appliquer la réglementation du travail et de la main d'oeuvre, il est également précisé que le directeur du magasin a des "responsabilités dans le domaine

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Sociale D salle 2

6451fb4348616ed0f8cd4fac

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Les missions de Mme [C] [J] en qualité de directrice de magasin étaient donc bien distinctes de celles de gérante de la société.

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cr

61372625cd58014677423496

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

qui n'allait être mis en place et ouvert que plusieurs mois plus tard, et de surcroît qu'il n'est même pas établi que ce dernier en 1996, année visée par la prévention, ait encore été le directeur du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01236

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

X... a été engagé le 5 mars 2001 par la société Flandredis, exploitant un magasin à l'enseigne Leclerc à Bailleul (Nord), en qualité de directeur de ce magasin ; que son contrat de travail comportait une

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cr

613725c7cd58014677420720

Cassation

8 septembre 1998

8 septembre 1998

que, d'une part, nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ; que dès lors qu'il était établi que le prévenu, poursuivi pour des faits de publicité trompeuse, n'assumait que le rôle de directeur

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Pôle 6 - Chambre 8

6033536c597145046f358b56

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

[E] envers le directeur de boulanger ' en arrivant sur place je trouve Monsieur [E] en train d'hurler sur le directeur du magasin boulanger, entre le directeur et Monsieur [E] un agent de sécurité boulanger

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00447

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Tantôt, elle disait qu'elle n'était pas au courant, même si elle se doutait que le comportement de son Directeur de magasin était particulier et que, tôt ou tard, cela allait poser des problèmes

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CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b5fda31367c908eb63b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de l'équipe sur le terrain sous la responsabilité du directeur de magasin, Assure le remplacement du directeur de magasin lors de ses absences, Contribue à la bonne présentation du magasin et à la qualité

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CC

soc

ère d'élections professionnelles, a été dirigéc/M. Y

613721a3cd580146773f5806

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Y..., directeur du magasin de Chelles, sis ... (Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aaa

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Si l'avis du directeur commercial randonnée jugeant la fermeture du rayon des vestes légères inopportune au regard des besoins de la clientèle peut justifier la décision du directeur de magasin à cet égard

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