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58 139 résultats pour « directeur régional des affaires de sécurité sociale »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Elles s'effectuent, par l'intermédiaire du directeur régional de la sécurité sociale des Antilles et de la Guyane et du directeur départemental de la sécurité sociale de la Réunion, auprès de l'agence départementale de l'institut d'émission dans la circonscription
Article 1
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales assiste, pour l'administration et la conduite des affaires de leur ministère, les ministres chargés de l'action sociale, de la sécurité sociale, de la santé, du travail, de l'emploi et
Article 39
Les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale élus lors d'un renouvellement général entrent en fonctions à l'expiration du mandat des anciens conseils.
Article 2
de l'établissement hospitalier d'accueil ; - ils sollicitent également l'accord du directeur général du centre hospitalier régional visé à l'article 3 du présent arrêté ; - ils doivent également obtenir l'accord du directeur de l'unité de formation et
Article 6
, le directeur général du Trésor et de la politique économique, la directrice des affaires civiles et du sceau, la directrice des services judiciaires, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général
Article 10
La demande tendant à obtenir le bénéfice de l'exonération est adressée par l'employeur à l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale compétent.
Article 1
de presse (CPPAP) Services déconcentrés Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France Secrétaire général Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne et de Rhône-Alpes Secrétaire général Direction régionale
Article D1432-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 33
et de la cohésion sociale ou le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; c) Le directeur régional des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi ; d) Le directeur régional de l'environnement
Article D*123-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 14
du ministère de l'intérieur ou son représentant ; - le directeur général de la cohésion sociale au ministère chargé des affaires sociales ou son représentant ; - le directeur de la sécurité sociale au ministère chargé de la santé ou son représentant
Article Annexe
Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités Nombre d'agents Nombre de points par agent Chef de secrétariat particulier de : B 60 10 Directeurs régionaux des affaires maritimes (D.R.A.M.)
Article R123-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 59
Les organismes de sécurité sociale et les agences régionales de santé transmettent chaque année à l'école, à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, la liste des postes d'encadrement supérieurs vacants.
Article D1443-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 35
Pour son application à La Réunion, l'article D. 1432-1 est ainsi modifié : 1° Au 3°, les mots : directeur régional ou directeur interrégional sont remplacés par les mots : le chef du service régional chargé, et le g est supprimé ; 2° Le 5° est remplacé
Article 15
services rendus dans le domaine de la sécurité sociale et appartenant aux conseils d'administration des caisses régionales de sécurité sociale ; Un membre élu par l'union nationale des associations familiales.
Article 4
ou son représentant ; -le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ; -le chef de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ; -le chef du service des ressources humaines ou son représentant
Article R1411-58-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28
III. - Prennent également part aux réunions du comité, s'ils le souhaitent, en fonction de l'ordre du jour : 1° Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ; 2° Le directeur de la sécurité sociale ; 3° Le directeur général de l'offre
Article 25
Paragraphe 1er - Le directeur régional, dès la publication des résultats des élections de l'ensemble des conseils d'administration des caisses primaires de sécurité sociale, fixe :
Article D1443-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 35
Pour son application à La Réunion, l'article D. 1432-6 est ainsi modifié : 1° Au 3°, les mots : " directeur régional " sont remplacés par les mots : " le chef du service régional chargé " et le d est supprimé ; 2° Le 5° est remplacé par l'alinéa suivant
Article R767-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 51
sécurité sociale.
Article 3
Sont membres de droit : Le directeur général de la santé ou son représentant ; Le directeur des hôpitaux ou son représentant ; Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant ; Le directeur de l'action sociale ou son représentant
Article 4
L'appréciation favorable entraîne la délivrance par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de l'attestation de capacité correspondant à la ou aux catégories d'actes effectués conforme au modèle de l'annexe qui précise notamment que
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