X... assumait les fonctions de directeur salarié de librairie lorsqu'il a été licencié en juillet 1976 en raison de la disparition de l'entreprise qui l'employait ; qu'il a alors été admis au régime du

Le procès-verbal de synthèse relatait que Hector X... qui avait la qualité de directeur ne niait pas la matérialité des faits ; que, néanmoins, il soutenait en être le directeur salarié depuis 2000 mais

X..., salarié du comité d'établissement des cheminots de la région Provence Alpes Côte d'Azur (le comité) a été licencié pour inaptitude physique, le 23 août 2005, par le directeur salarié de ce comité

X..., qui avait été salarié d'une société DEFI, placée en liquidation judiciaire, a créé en 1996 avec un autre ancien salarié de cette société et un troisième associé, une société ABM, afin de poursuivre

RESULTE DU TROISIEME QUE LA COTISATION D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS EST DUE PAR TOUTE PERSONNE PHYSIQUE EXERCANT, MEME A TITRE ACCESSOIRE, UNE ACTIVITE NON SALARIEE

X... à compter du 1er janvier 1995 en qualité de directeur salarié, avec une ancienneté remontant au 4 juin 1986 ; qu'il a été licencié le 22 septembre 1999 ; Sur le moyen unique pris en ses deux premières

X... a été engagé par Z..., dont il était l'un des fondateurs, suivant contrat de travail du 1er octobre 1990, modifié à plusieurs reprises, et dans un emploi de directeur salarié, responsable de la gestion

F..., alors que celui- ci exerçait les fonctions de directeur salarié de la Société épargne actuelle puis à compter du 30 septembre 1994 de gérant de la société Point Privilège, sociétés de courtage d'

Y..., directeur salarié de ladite société, et M.

contrepartie de l'apport d'une partie du capital de la société TBM, dans les 6 mois de la cessation de ses fonctions au sein de la société GPP dont il était président du conseil d'administration et directeur

d'instruction plaçant Evelyne X..., épouse Y..., en détention provisoire, la chambre d'accusation, après avoir rappelé les faits d'abus de confiance qu'elle aurait commis dans l'exercice de ses fonctions de directeur

Z..., a créé en 1985 la société EITI dont il était détenteur de 25 % des actions ; qu'il en a été nommé administrateur, dès l'origine, et directeur général ; que la société a été mise en redressement

X..., se prétendant directeur salarié de la société Semanor, a saisi la juridiction prud'homale, après le prononcé de la liquidation judiciaire de ladite société, pour voir inscrire ses créances sur un

X..., soutenant qu'il était en sa qualité de directeur général, le salarié de la société Copavi, a assigné celle-ci devant la juridiction prud'homale, afin qu'elle soit condamnée au paiement d'indemnités

ils étaient propriétaires indivis avec la SARL Entreprise X..., qui l'exploitait en location-gérance ; que, d'autre part, selon acte sous seing privé du 4 juin 1982, la société Rault a engagé comme directeur

Dominique Y... est en outre convoqué aux réunions avec les directeurs salariés des autres sociétés d'exploitation (réunion du mardi 22 novembre 2011) ; que par ailleurs, il remplit des feuilles d'émargement

X..., de Me Goutet, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions de M.

LA LOI DU 24 JUILLET 1967, APPLICABLE A LA CAUSE, ET LES ARTICLES 1304 ET 1338 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, VIAL, MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR